Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie uti

De quoi traite ce texte ?

Cet arrêté définit les exigences pour les formations concernant l'efficacité énergétique et l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable, notamment les pompes à chaleur (PAC) et les chauffe-eau thermodynamiques individuels (CETI). Il détaille les objectifs, le contenu et la durée minimale de ces formations, ainsi que les équipements nécessaires pour les travaux pratiques.

Pour qui: Les organismes dispensant des formations sur les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels; Les stagiaires souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.

Délais:

  • La durée minimale pour l'objectif de conseil client sur les PAC est de 6 heures.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les cahiers des charges des formations liées à l'efficacité énergétique.
  • Les cahiers des charges des formations pour l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.
  • Les objectifs pédagogiques et le contenu minimal des formations sur les pompes à chaleur.
  • Les exigences pour les plateformes techniques utilisées lors des formations, incluant le matériel et les équipements.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les organismes dispensant des formations sur les pompes à chaleur et les chauffe-eau thermodynamiques individuels.
  • Les stagiaires souhaitant se former à l'installation et à la maintenance de ces équipements.

Quels sont les points clés ?

  • Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.
  • La formation sur les pompes à chaleur inclut des objectifs de conseil client, de conception, de mise en œuvre et de maintenance.
  • La durée minimale pour l'objectif de conseil client sur les PAC est de 6 heures.
  • La plateforme technique doit être équipée d'au moins deux PAC (une géothermique eau/eau et une aérothermique air/eau ou air/air) et d'un banc pédagogique PAC sur eau d'une puissance calorifique minimale de 4,5 kW.

Droit de l'énergie et des industries de réseau

8

Droit de l'énergie et des industries de réseau

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.