Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur

En bref

Ce décret autorise le Commissariat à l'énergie atomique à construire et exploiter une installation nucléaire de base, le « réacteur Jules Horowitz », sur le site de Cadarache. Il fixe les caractéristiques techniques et les exigences de sûreté pour cette installation.

Ce qu'il réglemente

• Les caractéristiques techniques du réacteur, comme sa puissance et le type de combustible.
• Les mesures de prévention des accidents nucléaires.
• Les fonctions fondamentales de sûreté, incluant la maîtrise du confinement, du refroidissement et de la réactivité.
• Les exigences pour les dispositifs expérimentaux et leur intégration au réacteur.

Qui il concerne

• Le Commissariat à l'énergie atomique, en tant qu'exploitant de l'installation.
• L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui édicte les prescriptions et autorisations.

Points clés

• La puissance nucléaire nominale du réacteur est limitée à 100 MW.
• L'installation doit être conçue, construite et exploitée pour empêcher la fusion du cœur, le dénoyage d'éléments combustibles irradiés, et tout accident de criticité.
• Le confinement de la matière radioactive est assuré par le gainage du combustible, le circuit primaire et les bâtiments, notamment une enceinte de confinement en béton armé.
• Des systèmes de refroidissement doivent assurer en permanence l'évacuation de la chaleur du cœur et des dispositifs expérimentaux, y compris en cas d'incident ou d'accident.
• La maîtrise de la réactivité est assurée par la surveillance, les moyens de contrôle et des dispositifs automatiques d'arrêt du réacteur en cas d'anomalie.