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Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde

De quoi traite ce texte ?

Ce décret autorise Électricité de France à créer deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais et établit les prescriptions techniques strictes que l'entreprise doit respecter pour garantir la sûreté de ces installations.

Pour qui: Électricité de France (EDF), en tant que créateur et exploitant des tranches nucléaires; Le ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), en tant qu'autorité de contrôle et de réception des documents.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit de l'énergie et des industries de réseau
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • La qualité des installations nucléaires, y compris les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté.
  • La conception, la fabrication et l'exploitation des éléments combustibles, de la cuve, du circuit primaire et des équipements internes.
  • Les caractéristiques de l'enceinte de confinement et les systèmes de refroidissement du cœur.
  • La conduite de l'installation, les systèmes de protection et de sécurité du réacteur, ainsi que les moyens de repli et la puissance du réacteur.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Électricité de France (EDF), en tant que créateur et exploitant des tranches nucléaires.
  • Le ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), en tant qu'autorité de contrôle et de réception des documents.

Quels sont les points clés ?

  • EDF doit mettre en place un système efficace pour définir, obtenir et contrôler la qualité des installations importantes pour la sûreté.
  • Le cœur du réacteur utilisera de l'oxyde d'uranium légèrement enrichi ou de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium comme matière fissile.
  • L'enceinte de confinement doit être en béton précontraint avec un revêtement d'étanchéité en acier et supporter une rupture circonférentielle complète d'une tuyauterie du circuit primaire, avec un taux de fuite maximal inférieur à 0,3 % par jour.
  • La puissance thermique prévue pour chaque tranche est de 2 785 MW, mais elle sera dimensionnée pour 2 905 MW.

Droit de l'énergie et des industries de réseau

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Droit de l'énergie et des industries de réseau

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.