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En bref

Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Il abroge et remplace des dispositions antérieures concernant ces prix.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.