En bref
Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Il abroge et remplace des dispositions antérieures concernant ces prix.
Ce qu'il réglemente
- Les prix de vente au détail des cigares et cigarillos.
- Les prix de vente au détail des cigarettes.
- Les prix sont exprimés à l'unité et par conditionnement (paquet, boîte, etc.).
- Il annule certaines dispositions d'un arrêté précédent concernant les prix de produits de la société Manufacture de tabacs Heintz van Landewyck.
Qui il concerne
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les fournisseurs et détaillants de tabacs manufacturés.
Points clés
- Les nouveaux prix de vente aux consommateurs sont applicables à partir du 11 juillet 2016.
- Les prix sont listés pour une grande variété de produits, incluant des marques comme Agio, Al Capone, Camel, Davidoff, Gauloises, et Lucky Strike.
- Les prix varient selon le type de produit (cigare, cigarillo, cigarette), la marque, le conditionnement et le nombre d'unités.
- Par exemple, un paquet de 20 cigarettes "American spirit bleu" coûte 7 euros, tandis qu'un paquet de 25 "Gauloises blondes - bleu L" coûte 8,10 euros.
🔗 Vers la source officielle
AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.