Arrêté – prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, à l'exclusion des départements d'outre-mer. Il abroge et remplace des dispositions antérieures concernant ces prix.
Pour qui: Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale; Les fournisseurs et détaillants de tabacs manufacturés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Autres dispositions légales
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les prix de vente au détail des cigares et cigarillos.
- Les prix de vente au détail des cigarettes.
- Les prix sont exprimés à l'unité et par conditionnement (paquet, boîte, etc.).
- Il annule certaines dispositions d'un arrêté précédent concernant les prix de produits de la société Manufacture de tabacs Heintz van Landewyck.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les consommateurs de tabacs manufacturés en France continentale.
- Les fournisseurs et détaillants de tabacs manufacturés.
Quels sont les points clés ?
- Les nouveaux prix de vente aux consommateurs sont applicables à partir du 11 juillet 2016.
- Les prix sont listés pour une grande variété de produits, incluant des marques comme Agio, Al Capone, Camel, Davidoff, Gauloises, et Lucky Strike.
- Les prix varient selon le type de produit (cigare, cigarillo, cigarette), la marque, le conditionnement et le nombre d'unités.
- Par exemple, un paquet de 20 cigarettes "American spirit bleu" coûte 7 euros, tandis qu'un paquet de 25 "Gauloises blondes - bleu L" coûte 8,10 euros.
Autres dispositions légales
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