Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant les travaux et équipements éligibles pour améliorer la performance énergétique des logements. Il s'agit d'une liste de fiches d'opérations qui sont régulièrement mises à jour ou remplacées.
Pour qui: Les propriétaires de logements dans le secteur résidentiel, en France métropolitaine et d'outre-mer; Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
- Les systèmes de ventilation et de régulation énergétique.
- Certains équipements électroménagers et luminaires à haute performance énergétique.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de logements dans le secteur résidentiel, en France métropolitaine et d'outre-mer.
- Les professionnels réalisant des travaux d'économies d'énergie.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par fiches standardisées (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par des versions plus récentes à diverses dates (ex: 1er avril 2019, 1er avril 2021).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées à des dates spécifiques (ex: BAR-TH-115 abrogée à compter du 1er avril 2018, BAR-EQ-112 abrogée à compter du 1er mai 2016).
- Les équipements concernent l'isolation, le chauffage, la ventilation, et des appareils électriques spécifiques (lampes, lave-linge, réfrigérateurs).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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