Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant des fiches d'opération spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation.
- Les équipements de ventilation et de gestion technique des bâtiments.
- Les installations d'éclairage et les équipements frigorifiques.
Qui il concerne
- Les entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
- Les professionnels et propriétaires de bâtiments tertiaires souhaitant améliorer leur performance énergétique.
Points clés
- L'arrêté liste des fiches d'opération standardisées, chacune identifiée par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références aux arrêtés modificatifs.
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opération ont été abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).