Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, listant des fiches d'opération spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire.
Pour qui: Les entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire; Les professionnels et propriétaires de bâtiments tertiaires souhaitant améliorer leur performance énergétique.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de climatisation.
- Les équipements de ventilation et de gestion technique des bâtiments.
- Les installations d'éclairage et les équipements frigorifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entités réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
- Les professionnels et propriétaires de bâtiments tertiaires souhaitant améliorer leur performance énergétique.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté liste des fiches d'opération standardisées, chacune identifiée par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles ou de toitures).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions, comme indiqué par les références aux arrêtés modificatifs.
- Certaines opérations sont spécifiques à la France métropolitaine ou aux départements d'outre-mer.
- Des fiches d'opération ont été abrogées à certaines dates (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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