Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Pour qui: Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie; Les professionnels impliqués dans l'installation ou la rénovation des équipements et isolations mentionnés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments (combles, toitures, murs, planchers).
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, systèmes de régulation).
- Les systèmes de ventilation et de climatisation.
- Les équipements d'éclairage et frigorifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les professionnels impliqués dans l'installation ou la rénovation des équipements et isolations mentionnés.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2022.
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par des versions plus récentes à différentes dates (ex: 22 décembre 2017, 25 mars 2020, 6 décembre 2018, 10 janvier 2020, 19 juillet 2021, 26 janvier 2022, 17 décembre 2021).
- Certaines fiches d'opérations, comme l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage (BAT-TH-106) et d'eau chaude sanitaire (BAT-TH-119), ainsi que des luminaires LED (BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116, BAT-EQ-126), ont été abrogées à différentes dates (ex: 1er avril 2018, 1er avril 2019).
- Des opérations spécifiques sont définies pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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