Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments (combles, toitures, murs, planchers).
- Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, systèmes de régulation).
- Les systèmes de ventilation et de climatisation.
- Les équipements d'éclairage et frigorifiques.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur tertiaire réalisant des opérations d'économies d'énergie.
- Les professionnels impliqués dans l'installation ou la rénovation des équipements et isolations mentionnés.
Points clés
- Les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2022.
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par des versions plus récentes à différentes dates (ex: 22 décembre 2017, 25 mars 2020, 6 décembre 2018, 10 janvier 2020, 19 juillet 2021, 26 janvier 2022, 17 décembre 2021).
- Certaines fiches d'opérations, comme l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage (BAT-TH-106) et d'eau chaude sanitaire (BAT-TH-119), ainsi que des luminaires LED (BAT-EQ-111, BAT-EQ-114, BAT-EQ-116, BAT-EQ-126), ont été abrogées à différentes dates (ex: 1er avril 2018, 1er avril 2019).
- Des opérations spécifiques sont définies pour la France métropolitaine et la France d'outre-mer.