En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à diverses installations de chauffage.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chaudières (basse température, condensation) et de planchers chauffants.
• L'installation de robinets thermostatiques et de radiateurs à chaleur douce.
• L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage existants.
• L'installation de chaufferies biomasse, de programmateurs d'intermittence et d'optimiseurs de relance.

Qui il concerne

• Les professionnels réalisant les installations mentionnées.
• Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants.

Points clés

• Les opérations sont applicables aux locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
• La surface totale des locaux concernés est soit inférieure à 5 000 m², soit comprise entre 5 000 et 10 000 m² pour les bâtiments de grande taille.
• Toutes les mises en place doivent être réalisées par un professionnel.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 12 à 30 ans selon l'opération.