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Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Reuilly », « Sancerre », « Quincy », « Coteaux du Giennois », « Menetou-Salon », « Pouill

De quoi traite ce texte ?

Ce décret établit les règles spécifiques pour les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée (AOC) "Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly" et "Pouilly-sur-Loire", en définissant les conditions de production de la vigne à la commercialisation.

Pour qui: Les producteurs de vins souhaitant utiliser les appellations d'origine contrôlée "Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly" et "Pouilly-sur-Loire"; Les communes des départements de la Nièvre, du Cher et du Loiret définies dans les aires géographiques et de proximité immédiate.

L’essentiel

Pays
France
Domaine du droit
Droit commercial et des sociétés
Explication mise à jour le

Que réglemente ce texte ?

  • Les noms et types de vins pouvant prétendre aux appellations "Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly" et "Pouilly-sur-Loire".
  • Les zones géographiques où la récolte, la vinification et l'élaboration des vins doivent être réalisées.
  • Les cépages autorisés et les pratiques de culture de la vigne, y compris la densité de plantation et la taille.
  • Les conditions de récolte, de maturité des raisins, les rendements et les règles de vinification.

Qui est concerné par ce texte ?

  • Les producteurs de vins souhaitant utiliser les appellations d'origine contrôlée "Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly" et "Pouilly-sur-Loire".
  • Les communes des départements de la Nièvre, du Cher et du Loiret définies dans les aires géographiques et de proximité immédiate.

Quels sont les points clés ?

  • L'AOC Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly est réservée aux vins tranquilles blancs issus du seul cépage sauvignon B.
  • L'AOC Pouilly-sur-Loire est réservée aux vins tranquilles blancs issus du seul cépage chasselas B.
  • La densité minimale de plantation des vignes est de 6 000 pieds à l'hectare, avec un écartement entre les rangs de 1,40 mètre maximum.
  • Le rendement est fixé à 65 hectolitres par hectare, avec un rendement butoir de 75 hectolitres par hectare.
  • L'irrigation est interdite et les techniques de thermotraitement de la vendange ainsi que l'utilisation de morceaux de bois de chêne sont prohibées.

Droit commercial et des sociétés

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.