Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde

Que réglemente ce texte ?

• La qualité de l'installation et de ses composants importants pour la sûreté.
• La conception et la surveillance des éléments combustibles, du circuit primaire et de l'enceinte de confinement.
• Les systèmes de refroidissement, de conduite, de protection et de sécurité du réacteur.
• La puissance thermique des tranches et les circuits de ventilation et de rejet.

Qui est concerné par ce texte ?

• Électricité de France (EDF), en tant que créateur et exploitant des tranches nucléaires.
• Le ministre de l'industrie (service central de sûreté des installations nucléaires), en tant qu'autorité de contrôle et de réception des documents.

Quels sont les points clés ?

• EDF doit mettre en place un système efficace pour définir, obtenir et contrôler la qualité des structures, systèmes et composants importants pour la sûreté.
• L'enceinte de confinement doit être conçue pour supporter des accidents majeurs, avec un taux de fuite maximal inférieur à 0,3 % par jour en cas de rupture circonférentielle d'une tuyauterie du circuit primaire.
• La puissance thermique prévue pour chaque tranche est de 2 785 MW, avec une puissance électrique nette d'environ 900 MW, et une puissance thermique dimensionnée à 2 905 MW.
• Des systèmes de protection et de sécurité doivent ramener et maintenir l'installation dans un état sûr, avec un coefficient effectif de multiplication inférieur à 0,99, même en cas de blocage d'une grappe de commande.