Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Ce qu'il réglemente
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments (combles, toitures, murs, planchers).
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, régulation).
- Les équipements de ventilation et de climatisation.
- Les installations d'éclairage et les systèmes frigorifiques.
Qui il concerne
- Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
- Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
Points clés
- Chaque opération d'économie d'énergie est associée à une "fiche d'opération standardisée" identifiée par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions via d'autres arrêtés (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées à des dates précises (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).
- Des spécificités existent pour la France d'outre-mer concernant certaines opérations (ex: BAT-EN-106 pour l'isolation des combles ou toitures en outre-mer).