Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, principalement dans le secteur tertiaire, en listant des fiches d'opérations spécifiques pour divers travaux d'amélioration énergétique. Il vise à encadrer les actions permettant de réaliser des économies d'énergie.
Pour qui: Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire; Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation pour les bâtiments (combles, toitures, murs, planchers).
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (chaudières, pompes à chaleur, régulation).
- Les équipements de ventilation et de climatisation.
- Les installations d'éclairage et les systèmes frigorifiques.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire.
- Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
Quels sont les points clés ?
- Chaque opération d'économie d'énergie est associée à une "fiche d'opération standardisée" identifiée par un numéro (ex: BAT-EN-101 pour l'isolation de combles).
- Ces fiches sont régulièrement mises à jour ou remplacées par de nouvelles versions via d'autres arrêtés (ex: arrêté du 22 décembre 2017, arrêté du 25 mars 2020).
- Certaines fiches d'opérations ont été abrogées à des dates précises (ex: BAT-TH-106 et BAT-TH-119 abrogées à compter du 1er avril 2018).
- Des spécificités existent pour la France d'outre-mer concernant certaines opérations (ex: BAT-EN-106 pour l'isolation des combles ou toitures en outre-mer).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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