Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel, listant des fiches d'opérations spécifiques pour l'isolation, le chauffage, la production d'eau chaude et les équipements. Il précise les versions des fiches d'opérations standardisées applicables et leurs dates d'entrée en vigueur ou de remplacement.
Pour qui: Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel; Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les types d'opérations d'isolation thermique pour les combles, toitures, murs et planchers.
- Les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, incluant les chaudières, pompes à chaleur et chauffe-eau solaires.
- Les équipements ménagers et systèmes de ventilation contribuant aux économies d'énergie.
- Les rénovations globales et les raccordements à des réseaux de chaleur.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les acteurs réalisant des opérations d'économies d'énergie dans le secteur résidentiel.
- Les bénéficiaires de ces opérations, qu'ils soient en France métropolitaine ou en outre-mer.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par fiches standardisées (ex: BAR-EN-101 pour l'isolation de combles).
- De nombreuses fiches d'opérations standardisées ont été remplacées par de nouvelles versions à des dates spécifiques (ex: à compter du 1er avril 2019 pour BAR-EN-103).
- Certaines fiches ont été abrogées (ex: BAR-TH-115 à compter du 1er avril 2018, BAR-TH-121 à compter du 1er octobre 2020).
- Les dispositions s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 2020.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8