Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol

En bref

Cet arrêté, datant du 23 novembre 1987, concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les navires sous-marins. Il établit des définitions précises pour les termes techniques utilisés dans la réglementation de ces engins.

Ce qu'il réglemente

• Les unités de mesure de pression et les conditions d'expression des volumes gazeux.
• Les définitions de termes techniques spécifiques aux sous-marins, comme l'altitude, l'analyse de risque, l'appareil à gouverner, et l'atmosphère respirable.
• Les rôles et responsabilités de diverses personnes impliquées dans l'exploitation et la sécurité des sous-marins, telles que le chef d'opération sous-marin et le contrôleur de surface.
• Les types de documents nécessaires pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation des sous-marins, incluant les dossiers de sécurité.

Qui il concerne

• Les concepteurs, constructeurs et exploitants de sous-marins.
• Le personnel navigant (équipage, copilote, chef d'opération sous-marin) et le personnel d'assistance (équipe d'assistance et de secours, équipe d'entretien, équipe de surface).

Points clés

• L'unité de mesure de pression est l'hectopascal (hPa) pour les pressions proches de l'atmosphérique et le mégapascal (MPa) pour les pressions supérieures.
• Les volumes gazeux sont exprimés à 20° Celsius, 1013 hPa et 60% d'hygrométrie.
• La "coque résistante" est définie comme l'ensemble des surfaces soumises à la pression d'immersion délimitant les compartiments accessibles aux personnes en plongée à pression atmosphérique.
• Un "dossier de sécurité" complet est requis pour évaluer la sûreté du sous-marin, couvrant les aspects technologiques et opérationnels.