Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Que réglemente ce texte ?

• Les unités de mesure de pression et les conditions d'expression des volumes gazeux.
• Les définitions de termes techniques spécifiques aux sous-marins, comme l'altitude, l'analyse de risque, l'appareil à gouverner, et l'atmosphère respirable.
• Les rôles et responsabilités de diverses personnes impliquées dans l'exploitation et la sécurité des sous-marins, telles que le chef d'opération sous-marin et le contrôleur de surface.
• Les types de documents nécessaires pour la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation des sous-marins, incluant les dossiers de sécurité.

Qui est concerné par ce texte ?

• Les concepteurs, constructeurs et exploitants de sous-marins.
• Le personnel navigant (équipage, copilote, chef d'opération sous-marin) et le personnel d'assistance (équipe d'assistance et de secours, équipe d'entretien, équipe de surface).

Quels sont les points clés ?

• L'unité de mesure de pression est l'hectopascal (hPa) pour les pressions proches de l'atmosphérique et le mégapascal (MPa) pour les pressions supérieures.
• Les volumes gazeux sont exprimés à 20° Celsius, 1013 hPa et 60% d'hygrométrie.
• La "coque résistante" est définie comme l'ensemble des surfaces soumises à la pression d'immersion délimitant les compartiments accessibles aux personnes en plongée à pression atmosphérique.
• Un "dossier de sécurité" complet est requis pour évaluer la sûreté du sous-marin, couvrant les aspects technologiques et opérationnels.