Arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
En bref
Cet arrêté établit la liste des espèces d'oiseaux de Guyane qui sont protégées sur l'ensemble du territoire et définit les règles de leur protection. Il vise à interdire la destruction, la capture ou la commercialisation de ces oiseaux et de leurs éléments.
Ce qu'il réglemente
- La destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids d'oiseaux.
- La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans leur milieu naturel.
- La perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant leur période de reproduction et de dépendance, si cela nuit à leurs cycles biologiques.
- La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, et l'utilisation des spécimens prélevés après l'entrée en vigueur de l'interdiction.
Qui il concerne
- Toute personne se trouvant sur le territoire du département de la Guyane.
- Toute personne se trouvant sur l'ensemble du territoire national concernant la détention et le commerce des oiseaux prélevés en Guyane.
Points clés
- Les interdictions s'appliquent "sur tout le territoire du département de la Guyane et en tout temps" pour les actions directes sur les oiseaux et leurs nids.
- Les interdictions de détention, transport, vente, etc., s'appliquent "sur tout le territoire national et en tout temps" pour les spécimens prélevés en Guyane après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction.
- La perturbation intentionnelle est interdite si elle "remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée".
- Une longue liste d'espèces d'oiseaux est spécifiquement protégée, incluant des familles comme les Anhimidés, Anatidés, Cracidés, Phoenicoptéridés, et de nombreuses autres.