Arrêté du 30 avril 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0334 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 fixant les limites de

En bref

Cet arrêté fixe les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour les installations nucléaires de base n° 111 et n° 112, exploitées par EDF-SA sur les communes de Cruas, Meysse et La Coucourde. Il remplace les limites précédemment établies en 2003.

Ce qu'il réglemente

• Les limites de rejets d'effluents liquides et gazeux, qu'ils soient radioactifs ou non.
• Les conditions d'exploitation en fonctionnement normal ou en mode dégradé des installations nucléaires.
• Les valeurs maximales d'activité annuelle pour les rejets radioactifs gazeux et liquides.
• Les flux et concentrations maximales pour certains rejets chimiques liquides et gazeux.

Qui il concerne

• Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA), en tant qu'exploitant des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112.
• Les installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 situées sur les communes de Cruas, Meysse (Ardèche) et La Coucourde (Drôme).

Points clés

• Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, radioactifs ou non, doivent respecter les limites définies.
• Pour les effluents radioactifs gazeux, l'activité annuelle rejetée ne doit pas excéder, par exemple, 2 200 GBq/an pour le Carbone 14 et 72 000 GBq/an pour les Gaz rares.
• Pour les effluents radioactifs liquides, l'activité annuelle ne doit pas excéder, par exemple, 80 000 GBq/an pour le Tritium et 260 GBq/an pour le Carbone 14.
• Pour les effluents chimiques gazeux, le flux annuel des émissions diffuses de solvants n'excède pas 20 % de la quantité utilisée, ou 15 % si la consommation est supérieure à 10 tonnes par an.