Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.
Pour qui: Les entreprises du secteur de l'industrie; Les professionnels du secteur de l'agriculture, notamment pour les serres maraîchères et horticoles.
Délais:
- Les durées de vie conventionnelles des équipements varient de 2 ans (contrôle moteur tracteur) à 20 ans (transformateur à haut rendement).
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place de moteurs à haut rendement (EFF1, IE2) et de systèmes de variation électronique de vitesse.
- L'installation de récupérateurs de chaleur sur des compresseurs d'air et d'économiseurs sur des chaudières.
- L'utilisation de brûleurs haut rendement micromodulants sur des chaudières et le contrôle de moteurs de tracteurs.
- L'installation d'ordinateurs climatiques et de ballons de stockage d'eau chaude dans les serres.
- La mise en place de transformateurs à haut rendement et de condenseurs frigorifiques à haute efficacité.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les entreprises du secteur de l'industrie.
- Les professionnels du secteur de l'agriculture, notamment pour les serres maraîchères et horticoles.
Quels sont les points clés ?
- Les actions engagées avant le 16 juin 2011 pour les moteurs EFF1 et IE2 donnent droit à des certificats.
- La puissance nominale des chaudières pour les brûleurs haut rendement doit être comprise entre 2 et 20 MW.
- Les condenseurs à haute efficacité doivent avoir une certification EUROVENT ou équivalente et respecter des écarts de température (ΔT) spécifiques (≤ 8K pour l'eau, ≤ 12K pour l'air).
- Les durées de vie conventionnelles des équipements varient de 2 ans (contrôle moteur tracteur) à 20 ans (transformateur à haut rendement).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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