LEGIARTI000029133721 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/29/13/37/LEGIARTI000029133721.xml Article Annexe BAT-TH MODIFIE 2010-08-05 2011-01-29 AUTONOME Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Annexes BAT Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-01 Chaudière de type basse température 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance 30 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-01-GT Chaudière de type basse températuredans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONEclimatique MONTANTunitaireen kWhcumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Chauffage H1 340 S Bureaux 1,3 H2 280 Enseignement 0,7 H3 180 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 380 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 320 Santé 1,1 H3 220 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-02 Chaudière de type condensation 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Cette action inclut la mise en oeuvre d'une régulation. Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans pour une puissance < 30 kW. 21 ans pour une puissance 30 kW. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-02-GT Chaudière de type condensationdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Cette action inclut la mise en œuvre d'une régulation appropriée.Elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONEclimatique MONTANTunitairekWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Chauffage H1 780 S Bureaux 1,3 H2 630 Enseignement 0,7 H3 430 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 830 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 720 Santé 1,1 H3 510 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-03 Plancher chauffant à eau basse température 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-03-GT Plancher chauffant à eau basse températuredans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :30 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Zone climatique H1 120 S Bureaux 1,3 H2 100 Enseignement 0,7 H3 70 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-04 Robinet thermostatique sur radiateurs existantsappartenant à un système de chauffage central à combustible 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée (en m²) BRANCHE FACTEURd'occupation Zone climatique H1 50 X S X Bureaux 1,1 H2 40 Enseignement 0,8 H3 30 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet thermostatique. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-04-GT Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Zone climatique H1 40 S Bureaux 1,3 H2 30 Enseignement 0,7 H3 20 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-05 Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) 40 K. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n°BAT-TH-05-GT Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominale) ≤ 40 K.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :25 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Zone climatique H1 80 S Bureaux 1,3 H2 70 Enseignement 0,7 H3 50 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-06 Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/mètre linéaire) Zone climatique H1 5 000 H2 4 100 H3 2 700 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-07 Chaufferie biomasse 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute autre norme équivalente. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 11,563 x Pth (kWh/an). Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08 Programmateur d'intermittence sur une chaudière existantepour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée (en m²) BRANCHE FACTEURd'occupation Zone climatique H1 130 X S X Bureaux 1,1 H2 110 Enseignement 0,8 H3 70 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 0,9 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-08-GT Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Zone climatique H1 80 S Bureaux 1,3 H2 90 Enseignement 0,7 H3 60 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09 Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-09-GT Optimiseur de relance pour un chauffage centralà combustible dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec autoadaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Zone climatique H1 150 S Bureaux 1,3 H2 130 Enseignement 0,7 H3 80 Commerces 1,1 Hôtellerie-restauration 1,4 Santé 1,1 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-10 Récupérateur de chaleur à condensation 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 156 du 07/07/2006 texte numéro 28 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-10-GT Récupérateur de chaleur à condensationdans bâtiment de grande taille Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible de puissance supérieure ou égale à 30 kW.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONEclimatique MONTANTkWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif Chauffage H1 150 S Bureaux 1,3 H2 130 Enseignement 0,7 H3 80 Commerces 1,1 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 170 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 140 Santé 1,1 H3 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-11 Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Les appareils ont une certification CSTBat, Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976. Un contrat GRS (Garantie de Résultats Solaires), dont le modèle type est fourni par ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type. 4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans. 5. Montant des certificats en kWh cumac : 14,134 x PES (kWh/an). Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-12 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires. 2. DénominationInstallation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone de puissance comprise entre 0,37 kW et 1 MW. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsSans objet. 4. Durée de vie conventionnelle15 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Application Montant kWh cumac par kW de puissance moteur Puissance nominale du moteur en kW Chauffage, pompage 17 000 X Ventilation, renouvellement d'air Locaux assurant un hébergement 29 000 Autres locaux 11 000 P Réfrigération 7 100 Climatisation 1 700 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13 Pompe à chaleur de type eau/eau 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACE(en m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Branche d'activité 3 ≤ COP < 3,3(uniquement pour des actionsengagées avant le 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 COP H1 1,1 Bureaux 1 000 1 100 1 100 1 200 X S X H2 0,9 Enseignement 680 710 720 760 H3 0,6 Commerces 760 790 820 850 Hôtellerie-restauration 820 860 880 930 Santé 950 990 1 000 1 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-13-GT Pompe à chaleur de type eau/eaudans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée(en m²) X ZONEclimatique FACTEURcorrectif Branche d'activité 3 ≤COP < 3,3(uniquementpour des actionsengagées avantle 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP S H1 1,1 Bureaux 850 890 910 960 H2 0,9 Enseignement 590 610 630 660 H3 0,6 Commerces 620 650 670 700 Hôtellerie-restauration 560 580 600 630 Santé 900 940 970 1 010 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14 Pompe à chaleur de type air/eau 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACE(en m²) ZONEclimatique FACTEURcorrectif Branche d'activité 3 ≤ COP < 3,3(uniquement pour des actionsengagées avant le 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP ≤ 4 4 ≤ COP H1 1,1 Bureaux 980 1 000 1 100 1 100 X S X H2 0,9 Enseignement 640 670 680 720 H3 0,6 Commerces 720 750 770 800 Hôtellerie-restauration 780 820 840 880 Santé 900 940 960 1 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-14-GT Pompe à chaleur de type air/eaudans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X SURFACEchauffée(en m²) X ZONEclimatique FACTEURcorrectif Branche d'activité 3 ≤COP < 3,3(uniquementpour des actionsengagées avantle 1er janvier 2008) 3,3 ≤ COP < 3,5 3,5 ≤ COP < 4 4 ≤ COP S H1 1,1 Bureaux 810 840 870 910 H2 0,9 Enseignement 560 580 600 630 H3 0,6 Commerces 590 620 640 670 Hôtellerie-restauration 530 550 570 600 Santé 860 890 920 960 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-15 Climatiseur de classe A (DOM) 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer. 2. DénominationMise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsL'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Mise en place par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle9 ans5. Montant de certificats en kWh cumac Secteur d'activité 4,5 < EER(1) < 3,2 4,5 ≤ EER Puissance de l'appareil (BTU/h) Facteur correctif Bureaux 6 900 13 000 7000 0,6 Enseignement 4 600 8 300 9 000 0,75 Commerces 11 000 20 000 X 12 000 1 Hôtels 11 000 20 000 15 000 1,3 Autres secteurs 4 600 8 300 18 000 1,5 21 000 1,8 24 000 2 (1) : Energy efficiency ratio En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-16 Système de gestion technique du bâtiment pour un chauffage électrique 1. Secteur d'application : Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m². 2. Dénomination : Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant : - la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel et arrêt ; - la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ; - l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ; - la possibilité de télésuivi/télégestion. 3. Conditions pour la délivrance de certificats : Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-16-GT Système de gestion technique du bâtimentpour un chauffage électrique dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique, assurant :― la programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;― la limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;― l'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;― la possibilité de télésuivi/télégestion.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 190 150 100 Enseignement 130 110 70 Commerces 140 110 70 Hôtellerie-restauration 120 100 70 Santé 200 160 110 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-17 Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²)Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 200 170 110 Enseignement 140 110 80 Commerces 150 120 80 Hôtellerie-restauration 160 130 90 Santé 190 150 100 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-17-GT Programmateur d'intermittence pour un chauffage électriquedans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIREen kWh cumac/m² Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 170 140 90 Enseignement 120 100 60 Commerces 120 100 70 Hôtellerie-restauration 110 90 60 Santé 180 150 100 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-18 Surperformance énergétique pour un bâtiment neufavec label de haute performance énergétique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs réservés à une utilisation professionnelle.2. Dénomination :Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique , défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :― HPE 2005 ;― THPE 2005 ;― HPE EnR 2005 ;― THPE EnR 2005 ;― BBC 2005.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés. CONDITION SUR(C'ref-C'projet)/C'ref kWh CUMAC ≥ 0,10 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-19 Isolation d'un réseaud'eau chaude sanitaire existant 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :11 800 kWh cumac/mètre linéaire. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-20 Remplacement d'un climatiseur existantpar un climatiseur fixe de classe A 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateur.Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).Contrat de maintenance signé par un professionnel.Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.4. Durée de vie conventionnelle :9 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANTen kWh cumac X PUISSANCE EN kW X ZONE CLIMATIQUE FACTEUR CORRECTIF Bureaux 450 P H1 et H2 1 Commerces 660 Hôtellerie-restauration 880 H3 2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-21 Chauffe-eau solaire (DOM) 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer. 2. DénominationMise en place d'un chauffe-eau solaire de type individuel (CESI). 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLes appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.Mise en place réalisée par un professionnel signataire de la charte Qualisol ou de la charte SOLEYEKO ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes. 4. Durée de vie conventionnelle12 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Secteur d'activité Montant enkWh cumac / m² de capteurs posés Surface de capteurs posés en m² Hôtellerie/Hébergement 4 300 X S Santé - Prisons 7 300 Enseignement 3 600 Bureaux 4 700 Commerces 6 200 Autres secteurs 3 600 En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-22 Programmateur d'intermittencepour la climatisation (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :Le local concerné doit être préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHEd'activité MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACEclimatisée(en m²) Bureaux 1 560 X S Commerces 410 Hôtellerie-Restauration 290 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23 Ventilation mécanique modulée proportionnelle 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 2 300 3 100 X Cinémas 1 H2 2 000 2 500 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 1 200 1 700 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23-GT Ventilation mécanique modulée proportionnelledans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 2 100 2 800 Cinémas 1 H2 1 700 2 300 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 1 200 1 500 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24 Ventilation mécanique moduléeà détection de présence 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 1 600 2 100 X Cinémas 1 H2 1 300 1 800 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 850 1 200 Enseignement 0,4 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24-GT Ventilation mécanique modulée à détectionde présence dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique (Atec) en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 1 500 2 000 Cinémas 1 H2 1 200 1 700 Salles de volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 800 1 100 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25 Ventilation mécanique contrôléesimple flux autoréglable 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X SECTEUR FACTEURcorrectif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 290 510 Enseignement 1 H2 230 420 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 160 280 Restauration, autres locaux 0,5 Bureaux 0,4 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25-GT Ventilation mécanique contrôléesimple flux autoréglable dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X SECTEUR FACTEURcorrectif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 240 350 Enseignement 1 H2 190 290 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 130 190 Restauration, autres locaux 0,6 Bureaux 0,5 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26 Ventilation mécanique contrôléedouble flux avec échangeur 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.Mise en place réalisée par un professionnel4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) ZONE CLIMATIQUE Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 1 200 2 000 X Cinémas 1 H2 1 000 1 600 Salles d'un volumesupérieure à 250 m³ 0,7 H3 670 1 100 Enseignement 0,4 Restauration 0,3 Bureaux, autres locaux(sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26-GT Ventilation mécanique contrôlée double fluxavec échangeur dans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF EN 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANTen kWh cumac/m² X SECTEUR FACTEURcorrectif Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible H1 1 100 1 900 Cinémas 1 H2 900 1 600 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,7 H3 600 1 000 Enseignement 0,3 Restauration, bureaux,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-27 Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires existants. 2. DénominationRaccordement d'un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsLa puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements.Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).Mise en place réalisée par un professionnel.Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau ou de récupération (France métropolitaine) . 4. Durée de vie conventionnelle20 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant unitaire en kWh cumac / m2 Surface totale chauffée en m2 Secteur d'activité Facteur d'occupation Chauffage Chauffage et ECS Bureaux 1,1 X T Zoneclimatique H1 2 200 2 400 X S X Enseignement 0,8 H2 1 700 2 000 Commerces 0,9 H3 1 100 1 300 Hôtellerie - restauration 1,1 Santé 1,4 Autres 0,8 T (%) correspond à la part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28 Mini-cogénération sans obligation d'achat 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac /m² SURFACEchauffée en m² BRANCHE FACTEURd'occupation Moteurs H1 500 X S X Bureaux 1,1 X TCB H2 410 Enseignement 0,8 H3 270 Microturbines H1 440 Commerces 0,9 H2 360 Hôtellerie - Restauration 1,1 H3 240 Santé 1,4 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28-GT Mini-cogénération sans obligation d'achatdans bâtiment de grande taille 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 et 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac/m² X SURFACEchauffée en m² X BRANCHE FACTEURcorrectif X TCB Moteurs H1 420 S Bureaux 1,3 H2 340 Enseignement 0,7 H3 230 Commerces 1,1 Microturbines H1 370 Hôtellerie-restauration 1,4 H2 300 Santé 1,1 H3 200 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-29 Circulateur à rotor noyé de classe A 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².2. Dénomination :Installation d'un circulateur à rotor noyé de classe A dans un système collectif de chauffage ou de conditionnement d'ambiance.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : ZONE CLIMATIQUE MONTANT UNITAIREen kWh cumac/kW X PUISSANCE DU MOTEUR EN kW H1 21 000 P H2 20 000 H3 17 000 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-30 Récupération de chaleur sur groupe de production de froidpour le préchauffage d'eau chaude sanitaire (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique réservés à une utilisation professionnelle, d'une surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place sur un groupe froid d'un condenseur ou d'un désurchauffeur associé à un échangeur thermique afin de préchauffer de l'eau chaude sanitaire (ECS).3. Conditions pour la délivrance de certificats :La puissance du condenseur (P condenseur en kW) ou du désurchauffeur (P désurchauffeur en kW) ainsi que le volume moyen d'ECS consommé par jour (VECS en m³/jour) établis par l'étude thermique préalable doivent être fournis.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :9 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :― cas d'une récupération sur condenseur : 2 820* Min [P condenseur × 7,5 ; 23,2 × VECS] ― cas d'une récupération sur désurchauffeur : 2 820* Min [P désurchauffeur × 11,25 ; 34,8 × VECS] En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-31 Unité autonome de traitement d'air en toitureà haute performance énergétique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée égale ou inférieure à 10 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une unité autonome de traitement d'air en toiture (Roof-top) à haute performance énergétique.L'unité doit répondre aux critères suivants :― être équipé d'un ventilateur de soufflage à roue libre ;― utiliser le R410A comme fluide frigorigène ;― être équipé de compresseurs montés en tandem si la puissance frigorifique par appareil est de 150 kW et plus ;― utiliser un mode de dégivrage alterné.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant des certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE EN KWH CUMAC Puissance frigorifique < 150 kW. 2 300 × P Puissance frigorifique ≥ 150 kW. 3 500 × P P = Puissance frigorifique en kW de l'installation. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-32 Groupe de production d'eau glacée avec condenseur sur eau (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'un groupe de production d'eau glacée à condensation sur eau.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une étude thermique justifie :― l'origine naturelle de l'eau utilisée ;― la puissance installée du compresseur eau/eau (Pcomp eau/eau) ;― la puissance de la pompe de circulation de l'eau de refroidissement du condenseur (Ppompe cond) ;― la plage de température de la source en C°(T).Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT ENkWh cumac × TEMPÉRATUREde la source en °C FACTEUR CORRECTIF 10 ≤ T < 15 1,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond) Bureaux 22 000 15 ≤ T < 20 Pcomp eau/eau - Ppompe cond Commerces 27 000 20 ≤ T < 25 0,7 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond) Hôtellerie-restauration 35 000 25 ≤ T < 30 0,5 × (Pcomp eau/eau - Ppompe cond) En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-33 Echangeur air neuf/air extraitsur centrale de traitement d'air (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale ventilée inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place sur une centrale de traitement d'air (CTA) d'un échangeur thermique entre air neuf et air extrait d'une efficacité supérieure ou égale à 65 % mesurée selon la norme NF EN 13141-7.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une étude thermique définit en m³/heure le débit d'air neuf insufflé par la CTA au point nominal (DCTA).Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHEd'activité MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m³/heure) X DCTA Bureaux 20 Commerces 25 Hôtellerie-restauration 45 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-34 Système de régulation sur une installation frigorifiquepermettant d'avoir une haute pression flottante 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.2. Dénomination :Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Attestation du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour une installation de production de froid positif.Pour une installation régulée de puissance frigorifique P(kW) : P (kW) × 4 723 × CZC × CDT × CTcd Ini Avec : Zone climatique H1 H2 H3 CZC 1 0,96 0,92 ΔT °C 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,79 0,82 0,86 0,90 0,95 1 1,05 1,11 T °C Condensation initiale 40 39 38 37 36 35 CTcd Ini 1 0,96 0,93 0,9 0,87 0,84 Pour une installation de production de froid négatif.Pour une installation régulée de puissance P(kW) : P (kW) × 12 146 × CZC × CDT × CTcd Ini Avec : H1 H2 H3 CZC 1 0,96 0,92 ΔT °C 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,79 0,83 0,87 0,91 0,95 1 1,05 1,10 T °C Condensation initiale 40 39 38 37 36 35 CTcd Ini 1 0,97 0,94 0,92 0,89 0,87 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-35 Régulation permettant d'avoir une haute pression flottante (DOM) 1. Secteur d'applicationLocaux de distribution alimentaire, de produits réfrigérés et/ou surgelés, pour le public (hypermarchés, supermarchés, petits magasins alimentaires et/ou entrepôts de stockage positifs et négatifs, etc.), existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m2, dans les départements d'outre-mer. 2. DénominationMise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression (HP) flottante. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsAttestation du fournisseur spécifiant qu'il s'agit d'une installation équipée d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure. Mise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle10 ans5. Montant de certificats en kWh cumac INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID POSITIF Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante : P (kW ) x 2 100 kWh x CDT x CTcd Ini Avec : ΔT (°C) 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,75 0,79 0,84 0,89 0,94 1,00 1,06 1,12 T Condensation Initiale (°C) 45 44 43 42 41 40 CTcd Ini 1,00 0,96 0,93 0,90 0,87 0,84 ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement. INSTALLATION DE PRODUCTION DE FROID NEGATIF Pour une installation donnée de puissance P (kW) le nombre de kWh cumac est calculé par la formule suivante : P (kW ) x 3 800 kWh x CDT x CTcd Ini Avec : ΔT (°C) 15 14 13 12 11 10 9 8 CDT 0,77 0,81 0,85 0,90 0,95 1,00 1,05 1,17 T Condensation Initiale (°C) 45 44 43 42 41 40 CTcd Ini 1,00 0,97 0,94 0,92 0,89 0,87 ΔT correspond à l'écart entre la température de condensation et la température extérieure. La température TCondensation initiale correspond à la température de condensation pour laquelle le condenseur a été dimensionné initialement. En application de la réglementation en vigueur, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu pour le calcul ci-dessus, pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-36 Accumulateur d'eau chaude à condensation 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires existants d'une surface totale chauffée inférieure à 10 000 m². 2. DénominationMise en place d'un accumulateur d'eau chaude à condensation. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsMise en place réalisée par un professionnel. 4. Durée de vie conventionnelle21 ans 5. Montant de certificats en kWh cumac Montant kWh cumac /m² X Surface totale chauffée en m2 X Secteur d'activité Facteur d'occupation 100 Bureaux 0,4 Enseignement 0,7 S Santé 2,3 Commerces 0,6 Cafés, hôtels, restaurants 3,1 Autres 0,4 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-37 Système de climatisation centralisée (DOM) 1. Secteur d'applicationBâtiments tertiaires existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les DOM, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², dans les départements d'outre-mer. 2. DénominationMise en place d'un système centralisé de climatisation de type Débit de Réfrigérant Variable (DRV), c'est-à-dire fonctionnant en détente directe et dont la régulation de chaque unité intérieure se fait par variation du débit de réfrigérant. 3. Conditions pour la délivrance de certificatsCe système doit comprendre au plus 50 unités intérieures pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 24 000 BTU /h (7 kW) froid par unité intérieure, et dans tous les cas une puissance totale maximale de 175 kW froid. Ce système doit en outre répondre aux exigences de régulation suivantes : - un système de régulation central permettra une programmation séparée des températures de consigne de base de chaque local, - la régulation centrale de l'installation permettra une programmation des plages horaires de fonctionnement de chaque local, - en période de coupure centralisée, le système de régulation permettra à un utilisateur une relance manuelle. Le retour au mode de coupure sera automatique, - dimensionnement à réaliser par un bureau d'études, - mise en place réalisée par un professionnel, - contrat de maintenance signé par un professionnel. 4. Durée de vie …