En bref

Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie. Il détaille les conditions techniques et administratives pour ces opérations liées au chauffage.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de différents types de chaudières (basse température, condensation, biomasse).
• L'installation de systèmes de chauffage (plancher chauffant, radiateurs à chaleur douce, robinets thermostatiques).
• L'isolation de réseaux hydrauliques de chauffage existants.
• L'installation de programmateurs d'intermittence et d'optimiseurs de relance pour le chauffage central.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants, réservés à une utilisation professionnelle.
• Les professionnels réalisant les installations ou travaux d'économies d'énergie.

Points clés

• Les opérations sont applicables aux locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m² ou entre 5 000 et 10 000 m² pour les "bâtiments de grande taille".
• Toutes les mises en place doivent être réalisées par un professionnel.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 12 ans (robinet thermostatique) à 30 ans (plancher chauffant).
• Pour certaines opérations, l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation.