Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté concerne la sécurité incendie à bord des navires à passagers effectuant des voyages nationaux, en se concentrant sur les systèmes fixes d'extinction d'incendie. Il établit des règles spécifiques pour la conception, l'installation et le fonctionnement de ces systèmes.
Pour qui: Les navires à passagers de classe A, B, C et D; Les engins à passagers à grande vitesse.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz (généralités et gaz carbonique).
- Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à bas foisonnement dans les locaux de machines.
- Les dispositifs fixes d'extinction à mousse à haut foisonnement dans les locaux de machines.
- Les exigences pour les navires neufs et existants de différentes classes (A, B, C, D).
Qui est concerné par ce texte ?
- Les navires à passagers de classe A, B, C et D.
- Les engins à passagers à grande vitesse.
Quels sont les points clés ?
- Les tuyaux d'extinction doivent être clairement identifiés et des moyens doivent empêcher l'envoi accidentel d'agent.
- Un signal sonore automatique doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans les locaux où le personnel travaille ou a accès, avec une alarme préalable suffisante.
- La décharge automatique de l'agent d'extinction n'est pas autorisée, sauf pour des installations locales spécifiques dans les locaux de machines.
- La quantité d'agent extincteur doit être vérifiée au moins une fois par an par un expert agréé.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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