LEGIARTI000050057411 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/05/74/LEGIARTI000050057411.xml Article Annexe VIGUEUR 2024-07-18 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française Annexe ANNEXE PLAN DE COMPTES M4 COM (PACIFIQUE) Classe 1. - Comptes de capitaux 10 > DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102 > Dotations et fonds d'investissement 1021 > Dotation 1022 > Fonds d'investissement 10223 > Dotation territoriale pour l'investissement des communes 10228 > Autres fonds 10229 > Reprise sur dotations et autres fonds d'investissement 102293 > Reprise sur dotation territoriale pour l'investissement des communes 102298 > Reprise sur autres fonds 1025 > Dons et legs en capital 10251 > Dons et legs en capital 10259 > Reprise sur dons et legs en capital 1027 > Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 105 > Ecarts de réévaluation 1051 > Réserve spéciale de réévaluation 1052 > Ecart de réévaluation libre 1053 > Réserve de réévaluation 106 > Réserves 1064 > Réserves réglementées 1068 > Autres réserves 11 > REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 > Report à nouveau (solde créditeur) 119 > Report à nouveau (solde débiteur) 12 > RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 13 > SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 > Subventions d'équipement 1311 > Etat et établissements nationaux 1312 > Territoires 1313 > Provinces de Nouvelle-Calédonie 1314 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna) 13141 > Communes et circonscriptions membres du GFP 13148 > Autres communes et circonscriptions 1315 > Groupements de collectivités 13151 > GFP de rattachement 13158 > Autres groupements 1316 > Autres établissements publics locaux 1317 > Budget communautaire et fonds structurels 1318 > Autres 133 > Fonds affectés à l'équipement 1331 > Dotation d'équipement des territoires ruraux 1332 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière 1333 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) 1334 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement 1335 > Produit des amendes relatives à la circulation routière 1336 > Participations pour voiries et réseaux 1337 > Fonds intercommunal de péréquation 1338 > Autres 139 > Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391 > Subventions d'équipement 13911 > Etat et établissements nationaux 13912 > Territoires 13913 > Provinces de Nouvelle-Calédonie 13914 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna) 139141 > Communes et circonscriptions membres du GFP 139148 > Autres communes et circonscriptions 13915 > Groupements de collectivités 139151 > GFP de rattachement 139158 > Autres groupements 13916 > Autres établissements publics locaux 13917 > Budget communautaire et Fonds structurels 13918 > Autres 1393 > Fonds affectés à l'équipement 13931 > Dotation d'équipement des territoires ruraux 13932 > Produit du relèvement du tarif des amendes relatives à la circulation routière 13933 > PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) 13934 > Participations pour non-réalisation d'aires de stationnement 13935 > Produit des amendes relatives à la circulation routière 13936 > Participations pour voiries et réseaux 13937 > Fonds intercommunal de péréquation 13938 > Autres 14 > PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 145 > Amortissements dérogatoires 146 > Provision spéciale de réévaluation 148 > Autres provisions réglementées 15 > PROVISIONS 151 > Provisions pour risques 1511 > Provisions pour litiges et contentieux 15111 > Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires) 15112 > Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) 1514 > Provisions pour amendes et pénalités 15141 > Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires) 15142 > Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires) 1515 > Provisions pour pertes de change 15151 > Provisions pour pertes de change (non budgétaires) 15152 > Provisions pour pertes de change (budgétaires) 1516 > Provisions de propre assureur 15161 > Provisions de propre assureur (non budgétaires) 15162 > Provisions de propre assureur (budgétaires) 1517 > Provisions pour garanties d'emprunts 15171 > Provisions pour garanties d'emprunts (non budgétaires) 15172 > Provisions pour garanties d'emprunts (budgétaires) 1518 > Autres provisions pour risques 15181 > Autres provisions pour risques (non budgétaires) 15182 > Autres provisions pour risques (budgétaires) 152 > Provisions pour risques et charges sur emprunts 1521 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires) 1522 > Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires) 153 > Provisions pour pensions et obligations similaires 1531 > Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires) 1532 > Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires) 155 > Provisions pour impôts 1551 > Provisions pour impôts (non budgétaires) 1552 > Provisions pour impôts (budgétaires) 156 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (concessionnaires) 1561 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (non budgétaires) 1562 > Provisions pour renouvellement des immobilisations (budgétaires) 157 > Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions 15721 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires) 15722 > Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires) 158 > Autres provisions pour risques et charges 1581 > Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires) 1582 > Autres provisions pour risques et charges (budgétaires) 16 > EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 163 > Emprunts obligataires 1631 > Emprunts obligataires 16311 > Emprunts obligataires remboursables in fine 16318 > Autres emprunts obligataires 1632 > Opérations sur capital remboursable in fine 164 > Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 > Emprunts en XPF 1643 > Emprunts en devises (dont euros) 1644 > Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 > Opérations afférentes à l'emprunt 16449 > Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1645 > Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit 16451 > Remboursements temporaires sur emprunts en XPF 16453 > Remboursements temporaires sur emprunts en devises (dont euros) 165 > Dépôts et cautionnements reçus 166 > Refinancement de dette 167 > Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 > Avances consolidées du Trésor 1675 > Dettes afférentes aux PPP 1676 > Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 > Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 > Autres emprunts et dettes assimilées 1681 > Autres emprunts 16811 > Organismes d'assurances 16812 > Entreprises non financières 16813 > Particuliers 16814 > Etrangers 16818 > Autres prêteurs 1682 > Bons à moyen terme négociables 1687 > Autres dettes 16871 > Etat et établissements nationaux 16872 > Territoire 16873 > Provinces 16874 > Communes 168741 > Communes membres du GFP 168748 > Autres communes 16875 > Groupements de collectivités 168751 > GFP de rattachement 168758 > Autres groupements 16876 > Autres établissements publics locaux 16878 > Autres organismes et particuliers 1688 > Intérêts courus 16883 > Intérêts courus sur emprunts obligataires 16884 > Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 16885 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus 16887 > Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 16888 > Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées 169 > Primes de remboursement des obligations 18 > COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 181 > Compte de liaison : affectation… Classe 2. - Comptes d'immobilisations 20 > IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 > Frais d'établissement 203 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 2031 > Frais d'études 2032 > Frais de recherche et de développement 2033 > Frais d'insertion 205 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2051 > Concessions et droits assimilés 2053 > Droit de superficie 206 > Droit au bail 207 > Fonds commercial 208 > Autres immobilisations incorporelles 2087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2088 > Autres immobilisations incorporelles 21 > IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 > Terrains 2111 > Terrains nus 2112 > Terrains de voirie 2113 > Terrains aménagés autres que voirie 2114 > Terrains de gisement 2115 > Terrains bâtis 2117 > Bois et forêts 2118 > Autres terrains 212 > Agencements et aménagements de terrains 2121 > Terrains nus 2125 > Terrains bâtis 2128 > Autres agencements et aménagements de terrains 213 > Constructions 2131 > Bâtiments 2135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 2138 > Autres constructions 214 > Constructions sur sol d'autrui 2141 > Bâtiments 2143 > Droit de superficie 2145 > Installations générales, agencements, aménagements 2147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 2148 > Autres constructions 215 > Installations, matériels et outillage techniques 2151 > Installations complexes spécialisées 2152 > Installations de voirie 2153 > Installations à caractère spécifique 21531 > Réseaux d'adduction d'eau 21532 > Réseaux d'assainissement 21533 > Réseaux câblés 21534 > Réseaux d'électrification 21535 > Eclairage public 21538 > Autres réseaux 2154 > Matériel industriel 21541 > Electricité 21545 > Eclairage public 21548 > Autres 2155 > Outillage industriel 21551 > Electricité 21555 > Eclairage public 21558 > Autres 2156 > Matériel spécifique d'exploitation 21561 > Service de distribution d'eau 21562 > Service d'assainissement 21563 > Appareils de comptage électrique 21568 > Autres 2157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 21571 > Service électricité 215711 > Matériel minier 215712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 215713 > Groupes électrogènes de secours 215718 > Autres matériel et outillage industriels 21575 > Eclairage public 21578 > Autres 2158 > Autres 216 > Collections et œuvres d'art 217 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2171 > Terrains 21711 > Terrains nus 21712 - Terrains de voirie 21713 - Terrains aménagés autres que voirie 21714 - Terrains de gisement 21715 > Terrains bâtis 21718 > Autres terrains 2172 > Agencements et aménagements de terrains 21721 > Terrains nus 21725 > Terrains bâtis 21728 > Autres agencements et aménagements de terrains 2173 > Constructions 21731 > Bâtiments 21735 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 > Autres constructions 2174 > Constructions sur sol d'autrui 21741 > Bâtiments 21745 > Installations générales, agencements, aménagements 21748 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 2175 > Installations, matériel et outillage techniques 21751 > Installations complexes spécialisées 21752 > Installations de voirie 21753 > Installations à caractère spécifique 217531 > Réseaux d'adduction d'eau 217532 > Réseaux d'assainissement 217533 > Réseaux câblés 217534 > Réseaux d'électrification 217535 > Eclairage public 217538 > Autres 21754 > Matériel industriel 217541 > Electricité 217545 > Eclairage public 217548 > Autres 21755 > Outillage industriel 217551 > Electricité 217555 > Eclairage public 217558 > Autres 21756 > Matériel spécifique d'exploitation 217561 > Service de distribution d'eau 217562 > Service d'assainissement 217563 > Appareils de comptage électrique 217568 > Autres 21757 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 21758 > Autres 2178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 21782 > Matériel de transport 21783 > Matériel de bureau et matériel informatique 21784 > Mobilier 21785 > Cheptel 21786 > Emballages récupérables 21788 > Autres 218 > Autres immobilisations corporelles 2181 > Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 > Matériel de transport 2183 > Matériel de bureau et matériel informatique 2184 > Mobilier 2185 > Cheptel 2186 > Emballages récupérables 2188 > Autres 22 > IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION 221 > Terrains 2211 > Terrains nus 2213 - Terrains aménagés autres que voirie 2214 - Terrains de gisement 2215 > Terrains bâtis 2218 > Autres terrains 222 > Agencements et aménagements de terrains 2221 > Terrains nus 2225 > Terrains bâtis 2228 > Autres agencements et aménagements de terrains 223 > Constructions 2231 > Bâtiments 2235 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2238 > Autres constructions 224 > Constructions sur sol d'autrui 2241 > Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 2245 > Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2248 > Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 225 > Installations, matériel et outillage techniques 2251 > Installations complexes spécialisées 2253 > Installations à caractère spécifique 22531 > Réseaux d'adduction d'eau 22532 > Réseaux d'assainissement 22533 > Réseaux câblés 22534 > Réseaux d'électrification 22535 > Eclairage public 22538 > Autres 2254 > Matériel industriel 22541 > Service électricité 225411 > Matériel minier 225412 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 225413 > Groupes électrogènes de secours 225418 > Autres matériel et outillage industriels 22548 > Autres 2255 > Outillage industriel 22551 > Electricité 22555 > Eclairage public 22558 > Autres 2256 > Matériel spécifique d'exploitation 22561 > Service de distribution d'eau 22562 > Service d'assainissement 22563 > Appareils de comptage électrique 22568 > Autres 2257 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 22571 > Service électricité 225711 > Matériel minier 225712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 225713 > Groupes électrogènes de secours 225718 > Autres matériel et outillage industriels 22575 > Eclairage public 22578 > Autres 2258 > Autres 226 > Collections et œuvres d'art 228 > Autres immobilisations corporelles 2281 > Installations générales, agencements et aménagements divers 2282 > Matériel de transport 2283 > Matériel de bureau et matériel informatique 2284 > Mobilier 2285 > Cheptel 2286 > Emballages récupérables 2288 > Autres 229 > Droits de l'affectant 2292 > Territoires 2293 > Provinces de Nouvelle-Calédonie 2294 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna) 2295 > EPCI 2298 > Autres 23 > IMMOBILISATIONS EN COURS 231 > Immobilisations corporelles en cours 2312 > Terrains 2313 > Constructions 2314 > Constructions sur sol d'autrui 2315 > Installations, matériel et outillage techniques 2316 > Collections et œuvres d'art 2317 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 2318 > Autres immobilisations corporelles 232 > Immobilisations incorporelles en cours 235 > Part investissement PPP 237 > Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 > Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 24 > IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION 241 > Mises en concession ou en affermage 242 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 243 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière 246 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale 248 > Autres mises en affectation ou mises à disposition 249 > Droits du remettant 2491 > Mises en concession ou en affermage 2492 > Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2493 > Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière 2496 > Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale 2498 > Autres mises en affectation ou mises à disposition 26 > PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS 261 > Titres de participation 266 > Autres formes de participation 269 > Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 > AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271 > Titres immobilisés (droit de propriété) 272 > Titres immobilisés (droit de créance) 273 > Comptes de placements (long terme) 2731 > Comptes de placements rémunérés 274 > Prêts 275 > Dépôts et cautionnements versés 276 > Autres créances immobilisées 2761 > Créances pour avances en garantie d'emprunt 2762 > Créance sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC 2763 > Créances sur des collectivités publiques 27631 > Etat et établissements nationaux 27632 > Territoires 27633 > Provinces de Nouvelle-Calédonie 27634 > Communes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française) et circonscriptions (Wallis et Futuna) 276341 > Communes et circonscriptions membres du GFP 276348 > Autres communes et circonscriptions 27635 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 276351 > GFP de rattachement 276358 > Autres groupements 27638 > Autres établissements publics 2764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2766 > Créances pour locations-acquisitions 2768 > Intérêts courus 27682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 > Intérêts courus sur prêts 27685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 27688 > Intérêts courus sur créances diverses 279 > Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 > AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 > Amortissements des immobilisations incorporelles 2801 > Frais d'établissement 2803 > Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 28031 > Frais d'études 28032 > Frais de recherche et de développement 28033 > Frais d'insertion 2805 > Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2807 > Fonds commercial 2808 > Autres immobilisations incorporelles 28087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 28088 > Autres immobilisations incorporelles 281 > Amortissements des immobilisations corporelles 2812 > Agencements, aménagements de terrains 28121 > Terrains nus 28125 > Terrains bâtis 28128 > Autres agencements et aménagements de terrains 2813 > Constructions 28131 > Bâtiments 28135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 28138 > Autres constructions 2814 > Constructions sur sol d'autrui 28141 > Bâtiments 28143 > Droit de superficie 28145 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 28148 > Autres constructions 2815 > Installations, matériel et outillage techniques 28151 > Installations complexes spécialisées 28152 > Installations de voirie 28153 > Installations à caractère spécifique 281531 > Réseaux d'adduction d'eau 281532 > Réseaux d'assainissement 281533 > Réseaux câblés 281534 > Réseaux d'électrification 281535 > Eclairage public 281538 > Autres réseaux 28154 > Matériel industriel 281541 > Electricité 281545 > Eclairage public 281548 > Autres 28155 > Outillage industriel 281551 > Electricité 281555 > Eclairage public 281558 > Autres 28156 > Matériel spécifique d'exploitation 281561 > Service de distribution d'eau 281562 > Service d'assainissement 281563 > Appareils de comptage électrique 281568 > Autres 28157 > Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 281571 > Service électricité 2815711 > Matériel minier 2815712 > Matériel de levage, manutention, forage et terrassement 2815713 > Groupes électrogènes de secours 2815718 > Autres matériel et outillage industriels 281575 > Eclairage public 281578 > Autres 28158 > Autres 2817 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 28172 > Agencements et aménagements de terrains 28173 > Constructions 28174 > Constructions sur sol d'autrui 28175 > Installations, matériel et outillage techniques 28178 > Autres immobilisations corporelles 2818 > Autres immobilisations corporelles 28181 > Installations générales, agencements et aménagements divers 28182 > Matériel de transport 28183 > Matériel de bureau et matériel informatique 28184 > Mobilier 28185 > Cheptel 28186 > Emballages récupérables 28188 > Autres 282 > Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession 2822 > Agencements et aménagements de terrains 2823 > Constructions 2824 > Constructions sur sol d'autrui 2825 > Installations, matériel et outillage techniques 2828 > Autres immobilisations corporelles 29 > DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290 > Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 > Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 > Droit au bail 2907 > Fonds commercial 2908 > Autres immobilisations incorporelles 29087 > Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 29088 > Autres immobilisations incorporelles 291 > Dépréciations des immobilisations corporelles 2911 > Terrains 29111 > Terrains nus 29112 > Terrains de voirie 29113 > Terrains aménagés autres que voirie 29114 > Terrains de gisement 29115 > Terrains bâtis 29117 > Bois et forêts 29118 > Autres terrains 2912 > Agencements et aménagements de terrains 29121 > Terrains nus 29125 > Terrains bâtis 29128 > Autres agencements et aménagements de terrains 2913 > Constructions 29131 > Bâtiments 29135 > Installations générales, agencements, aménagements des constructions 29137 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 29138 > Autres constructions 2914 > Constructions sur sol d'autrui 29141 > Bâtiments 29143 > Droit de superficie 29145 > Installations générales, agencements, aménagements 29147 > Ouvrages hydrauliques de génie civil 29148 > Autres constructions 2915 > Installations, matériels et outillages techniques 29151 > Installations complexes spécialisées 29152 > Installations de voirie 29153 > Installations à caractère spécifique 29154 > Matériel industriel 29155 > Outillage industriel 29156 > Matériel spécifique d'exploitation 29157 > Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels 29158 > Autres 2916 > Collections et œuvres d'art 2917 > Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 29171 > Terrains 29172 > Agencements et aménagements de terrains 29173 > Constructions 29174 > Constructions sur sol d'autrui 29175 > Installations, matériels et outillages techniques 29178 > Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 2918 > Autres immobilisations corporelles 29181 > Installations générales, agencements, aménagements divers 29182 > Matériel de transport 29183 > Matériel de bureau et matériel informatique 29184 > Mobilier 29185 > Cheptel 29186 > Emballages récupérables 29188 > Autres 292 > Dépréciations des immobilisations reçues en concession 2921 > Terrains 2922 > Agencements et aménagements de terrains 2923 > Constructions 2924 > Constructions sur sol d'autrui 2925 > Installations, matériel et outillage techniques 2928 > Autres immobilisations corporelles 293 > Dépréciations des immobilisations en cours 2931 > Immobilisations corporelles en cours 2932 > Immobilisations incorporelles en cours 296 > Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961 > Titres de participation 2966 > Autres formes de participation 297 > Dépréciations des autres immobilisations financières 2971 > Titres immobilisés - Droit de propriété 2972 > Titres immobilisés - Droit de créance 2974 > Prêts 2975 > Dépôts et cautionnements versés 2976 > Autres créances immobilisées 29761 > Créances pour avances en garanties d'emprunt 29762 > Créances sur transfert de droits à déduction de TVA - TGC 29763 > Créances sur des collectivités publiques 29764 > Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 29766 > Créances pour locations-acquisitions 29768 > Intérêts courus 297682 > Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) 297684 > Intérêts courus sur prêts 297685 > Intérêts courus sur dépôts et cautionnements 297688 > Intérêts courus sur créances diverses Classe 3. - Comptes de stocks et en-cours 31 > MATIÈRES PREMIÈRES ET ASSIMILÉES 313 > Matières premières et fournitures 315 > Terrains à aménager 318 > Autres 32 > AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 > Matières consommables 322 > Fournitures consommables 3221 > Combustibles et carburants 3222 > Produits d'entretien 3223 > Fournitures d'atelier et d'usine 3224 > Fournitures de magasin 3225 > Fournitures administratives 3226 > Vêtements de travail 3227 > Fournitures scolaires 3228 > Autres fournitures consommables 323 > Travaux 325 > Tabacs 326 > Emballages 33 > EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 > Produits en cours 335 > Travaux en cours 3351 > Terrains 3354 > Etudes et prestations de services 3355 > Travaux 3358 > Frais annexes 33581 > Frais accessoires 33586 > Frais financiers 34 > EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 > Etudes en cours 345 > Prestations de service en cours 348 > Autres en-cours de production de services 35 > STOCKS DE PRODUITS 351 > Produits intermédiaires 355 > Produits finis 3551 > Produits finis (autres que terrains aménagés) 3555 > Terrains aménagés 358 > Produits résiduels (ou matières de récupération) 37 > STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 39 > DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391 > Dépréciations des matières premières et assimilées 392 > Dépréciations des autres approvisionnements 393 > Dépréciations des en-cours de production de biens 394 > Dépréciations des en-cours de production de services 395 > Dépréciations des stocks de produits 397 > Dépréciations des stocks de marchandises Classe 4. - Comptes de tiers 40 > FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 401 > Fournisseurs 4011 > Fournisseurs 4012 > Fournisseurs - Exercice précédent1 4014 > Fournisseurs - Exercices antérieurs2 4017 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 40171 > Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 > Fournisseurs - Cessions, Oppositions 40173 > Fournisseurs - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics 402 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés 4021 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés 4027 > Fournisseurs de terrains ou constructions stockés - Oppositions 403 > Fournisseurs - Effets à payer 404 > Fournisseurs d'immobilisations 4041 > Fournisseurs d'immobilisations 4042 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent3 4044 > Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs4 4047 > Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés 40471 > Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 40472 > Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions 40473 > Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés publics 405 > Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 407 > Fournisseurs - Différences de conversion 4071 > Fournisseurs - Différences de conversion 4074 > Fournisseurs d'immobilisations - Différences de conversion 408 > Fournisseurs - Factures non parvenues 409 > Fournisseurs débiteurs 4091 > Fournisseurs - Avances versées sur commandes 4096 > Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 > Fournisseurs - Autres avoirs 4098 > Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 > CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 411 > Clients 4111 > Clients - Exercice courant5 4112 > Clients - Exercice précédent6 4114 > Clients - Exercices antérieurs7 412 > Clients - Redevances agences de l'eau 413 > Clients - Effets à recevoir 414 > Locataires-acquéreurs et locataires 4141 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant8 4142 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent9 4144 > Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs10 415 > Traites de bois (régime forestier) 416 > Clients douteux 4161 > Créances douteuses 4162 > Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 > Clients - Différences de conversion 418 > Clients - Produits non encore facturés 4181 > Clients - Produits non encore facturés 4182 > Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 419 > Clients créditeurs 4191 > Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 > Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés 4197 > Clients - Autres avoirs 4198 > Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 > PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 > Personnel - Rémunérations dues 4211 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant11 4212 > Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent12 4214 > Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs13 422 > Comité d'entreprise, œuvres sociales 424 > Participation des salariés aux résultats 425 > Personnel - Acomptes 427 > Personnel - Oppositions 428 > Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4282 > Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 > Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 > Autres charges à payer 4287 > Produits à recevoir 429 > Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 > SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 > Sécurité sociale et assimilés 437 > Autres organismes sociaux 438 > Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382 > Charges sociales sur congés à payer 4386 > Autres charges à payer 4387 > Produits à recevoir 44 > ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 > Etat et autres collectivités - Subventions à recevoir 4411 > Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 4412 > Fonds de soutien 44121 > Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 44122 > Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 442 > Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 > Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques 4431 > Etat 44311 > Dépenses 44312 > Recettes 4432 > Territoires 44321 > Dépenses 44322 > Recettes 4433 > Provinces de Nouvelle-Calédonie 44331 > Dépenses 44332 > Recettes 4434 > Communes (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) et circonscriptions (Wallis et Futuna) 44341 > Dépenses 44342 > Recettes 4435 > Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 44351 > Dépenses 44352 > Recettes 4438 > Autres établissements publics locaux 44381 > Dépenses 44382 > Recettes 444 > Impôts sur les bénéfices 445 > Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 > TVA intracommunautaire due 4453 > TVA due à l'importation 4455 > Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 > TVA - TGC à décaisser 44558 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC 4456 > Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 > TVA - TGC sur immobilisations 44566 > TVA - TGC sur autres biens et services 44567 > Crédit de TVA - TGC à reporter 44568 > Taxes assimilées à la TVA ou à la TGC 4457 > Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 > TVA - TGC collectée 44578 > Taxes assimilées à la TVA ou la TGC 4458 > Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 > Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44583 > Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44585 > TVA - TGC à régulariser - Retenue de garantie 44588 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 445884 > TVA - TGC déduite sur avances versées - Régime des encaissements 445885 > TVA - TGC décaissée sur avances reçues - Régime des encaissements 445886 > TVA - TGC à déduire lors du paiement - Régime des encaissements 445888 > Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 447 > Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 > Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 > Charges fiscales sur congés à payer 4486 > Charges à payer 4487 > Produits à recevoir 449 > Quotas d'émission de GES à acquérir 45 > COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451 > Compte de rattachement avec… (à subdiviser) 454 > Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 4541 > Dépenses 4542 > Recettes 455 > Recettes sur rôle pour le compte de tiers 4551 > Redevable sur rôle pour le compte de tiers 4557 > Produits sur rôle pour le compte de tiers 4558 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers 45581 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte 45582 > TVA - TGC sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements 4559 > Versements sur rôle pour le compte de tiers 45591 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - Produits 45592 > Versements sur rôle pour le compte de tiers - TVA- TGC 457 > Opérations d'investissement pour tiers coutumiers 4571 > Dépenses 4572 > Recettes 458 > Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) 4581 > Dépenses (à subdiviser par opération) 4582 > Recettes (à subdiviser par opération) 46 > DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 461 > Dons et legs en instance 462 > Créances sur cessions d'immobilisations 463 > Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 4631 > Souscriptions reçues 4632 > Intérêts à payer 4633 > Titres amortis (ou capital) à rembourser 464 > Encaissements pour le compte de tiers (hors rôles) 465 > Avances en garantie d'emprunt 466 > Excédents de versement 467 > Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671 > Autres comptes créditeurs 46711 > Autres comptes créditeurs - Exercice courant14 46712 > Autres comptes créditeurs - Exercice précédent15 46714 > Autres comptes créditeurs - Exercices antérieurs16 46717 > Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions 4672 > Autres comptes débiteurs 46721 > Débiteurs divers - Exercice courant17 46722 > Débiteurs divers - Exercice précédent18 46724 > Débiteurs divers - Exercices antérieurs19 4673 > Cotisations interprofessionnelles 4674 > Opérations avec des régisseurs intéressés 4675 > Mandataires - Opérations déléguées - Recettes 4677 > Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion 46771 > Créditeurs divers - Différences de conversion 46772 > Débiteurs divers - Différences de conversion 468 > Divers - Charges à payer et produits à recevoir 4686 > Charges à payer 4687 > Produits à recevoir 47 > COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 > Recettes à classer ou à régulariser 4711 > Versements des régisseurs 4712 > Virements réimputés 4713 > Recettes perçues avant émission des titres 47131 > Versements sur contributions directes 47132 > Versements sur dotation globale de fonctionnement 47133 > Fonds d'emprunt 47134 > Subventions 47138 > Autres 4714 > Recettes à réimputer 47141 > Recettes perçues en excédent à réimputer 471411 > Excédents à réimputer - Personnes physiques 471412 > Excédents à réimputer - Personnes morales 47142 > Frais de saisie perçus avant prise en charge 47143 > Flux d'encaissement à réimputer 4715 > Recettes à ventiler - Cartes multiservices 4716 > Versements des mandataires 4718 > Autres recettes à régulariser 472 > Dépenses à classer ou à régulariser 4721 > Dépenses réglées sans mandatement préalable 47211 > Remboursements d'annuités d'emprunts 47218 > Autres dépenses 4722 > Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) 4727 > Avances pour achat de valeurs mobilières 4728 > Autres dépenses à régulariser 473 > Dépenses à l'étranger 475 > Recettes sur rôle 4751 > Redevables sur rôle 4757 > Produits sur rôle 4758 > TVA - TGC sur rôle 4759 > Versement du tiers en charge du rôle 476 > Différence de conversion - Actif 4761 > Diminution des créances 47611 > Diminution des prêts 47612 > Diminution d'autres créances 4762 > Augmentation des dettes 47621 > Augmentation d'emprunts et dettes assimilées 47622 > Augmentation d'autres dettes 4768 > Différences compensées par couverture de change 477 > Différences de conversion - Passif 4771 > Augmentation des créances 47711 > Augmentation des prêts 47712 > Augmentation d'autres créances 4772 > Diminution des dettes 47721 > Diminution d'emprunts et dettes assimilées 47722 > Diminution d'autres dettes 4778 > Différences compensées par couverture de change 478 > Autres comptes transitoires 4781 > Frais de poursuite rattachés 4784 > Arrondis sur déclaration de TVA - TGC 4788 > Autres comptes transitoires 48 > COMPTES DE RÉGULARISATION 481 > Charges à répartir sur plusieurs exercices 4815 > Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 4816 > Frais d'émission des emprunts 4817 > Pénalités de renégociation de la dette 4818 > Charges à étaler 486 > Charges constatées d'avance 487 > Produits constatés d'avance 49 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491 > Dépréciations des comptes de clients 496 > Dépréciations des comptes de débiteurs divers Classe 5. - Comptes financiers 50 > VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 506 > Obligations 507 > Bons du Trésor et bons d'épargne OPT/PTT 508 > Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 51 > BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 > Valeurs à l'encaissement 5112 > Chèques à encaisser 5113 > Effets à l'encaissement 5114 > Effets à l'escompte 5115 > Cartes bancaires à l'encaissement 5116 > TIP à l'encaissement 5117 > Valeurs impayées 51172 > Chèques impayés 51175 > Cartes bancaires impayées 51176 > TIP impayés 51178 > Autres valeurs impayées 5118 > Autres valeurs à l'encaissement 512 > Banques 514 > Chèques postaux 515 > Compte au trésor 516 > Compte de placements (court terme) 5161 > Comptes de placements rémunérés 5162 > Comptes à terme 517 > Autres organismes financiers 518 > Intérêts courus 5186 > Intérêts courus à payer 5187 > Intérêts courus à recevoir 519 > Concours financiers à court terme 5191 > Avances du Trésor 5192 > Avances de trésorerie 51921 > Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées) 51928 > Autres avances de trésorerie 5193 > Lignes de crédit de trésorerie 51931 > Lignes de crédit de trésorerie 51932 > Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 5194 > Billets de trésorerie 5198 > Autres crédits de trésorerie 53 > CAISSE 54 > RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS 541 > Disponibilités chez les régisseurs 5411 > Régisseurs d'avances (avances) 5412 > Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 542 > Disponibilités chez d'autres tiers 5421 > Administrateurs de legs 5428 > Disponibilités chez d'autres tiers 55 > AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 551 > Avances à des établissements publics locaux 5511 > Avances aux établissements de santé 5512 > Avances aux organismes de regroupement en début d'activité 552 > Avances aux sociétés d'économie mixte 553 > Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 558 > Autres avances de trésorerie versées 5581 > Autres avances de trésorerie versées 5588 > Intérêts courus 58 > VIREMENTS INTERNES 580 > Opérations d'ordre budgétaire 584 > Encaissements par lecture optique 588 > Autres virements internes 589 > Compte technique CLARA reprise des balances d'entrée 59 > DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590 > Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5906 > Obligations 5908 > Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées 595 > Dépréciations des avances de trésorerie versées Classe 6. - Comptes de charges 60 > ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 > Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6013 > Matières premières et fournitures 6015 > Terrains à aménager 6018 > Autres 6019 > Produits en atténuation de charges 602 > Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 > Matières consommables 6022 > Fournitures consommables 60221 > Combustibles et carburants 60222 > Produits d'entretien 60223 > Fournitures d'atelier et d'usine 60224 > Fournitures de magasin 60225 > Fourniture de bureau 60226 > Vêtements de travail 60227 > Pièces de rechange 60228 > Autres fournitures consommables 6024 > Tabacs 6025 > Achats de gaz 6026 > Emballages 603 > Variations des stocks 6031 > Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 6032 > Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 > Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 604 > Achats d'études et prestations de services 6041 > Achats d'études (autres que terrains à aménager) 6042 > Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6045 > Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 605 > Achats de matériel, équipements et travaux 606 > Achats non stockés de matière et fournitures 6061 > Fournitures non stockables (eau, énergie…) 60611 > Eau et assainissement 60612 > Energie - Electricité 60613 > Climatisation 60618 > Autres fournitures non stockables 6062 > Fournitures non stockées 60621 > Combustibles 60622 > Carburants 60623 > Alimentation 60624 > Produits de traitement 60628 > Autres fournitures non stockées 6063 > Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 > Fournitures d'entretien 60632 > Fournitures de petit équipement 60633 > Fournitures de voirie 60636 > Vêtements de travail 6064 > Fournitures administratives 6066 > Carburants 6068 > Autres matières et fournitures 607 > Achats de marchandises 6071 > Compteurs 6078 > Autres marchandises 608 > Frais accessoires d'achat 609 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 > de matières premières (et fournitures) 6092 > d'autres approvisionnements stockés 6094 > d'études et prestations de services 6095 > de matériel, équipements et travaux 6096 > d'approvisionnements non stockés 6097 > de marchandises 61/62 > AUTRES CHARGES EXTERNES 61 > SERVICES EXTÉRIEURS 611 > Sous-traitance générale 612 > Redevances de crédit-bail 6122 > Crédit-bail mobilier 6125 > Crédit-bail immobilier 613 > Locations, droits de passage et servitudes diverses 6132 > Locations immobilières 6135 > Locations mobilières 6136 > Mali sur emballages 6137 > Redevances, droits de passage et servitudes diverses 614 > Charges locatives et de copropriété 615 > Entretien et réparations 6152 > sur biens immobiliers 61521 > Terrains 61522 > Bâtiments 61523 > Voies et réseaux 61524 > Bois et forêts 61528 > Autres 6155 > sur biens mobiliers 61551 > Matériel roulant 61558 > Autres biens mobiliers 6156 > Maintenance 616 > Primes d'assurances 6161 > Multirisques 6162 > Assurance obligatoire dommage construction 6168 > Autres 617 > Etudes et recherches 618 > Divers 6182 > Documentation générale et technique 6184 > Versements à des organismes de formation 6185 > Frais de colloques et séminaires 6188 > Autres frais divers 619 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 > AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 > Personnel extérieur au service 6211 > Personnel intérimaire 6215 > Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6218 > Autre personnel extérieur 622 > Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 > Commissions et courtages sur achats 6222 > Commissions et courtages sur ventes 6225 > Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 > Honoraires 6227 > Frais d'actes et de contentieux 6228 > Divers 623 > Publicité, publications, relations publiques 6231 > Annonces et insertions 6232 > Fêtes et cérémonies 6233 > Foires et expositions 6236 > Catalogues et imprimés 6237 > Publications 6238 > Divers 624 > Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 > Transports sur achats 6242 > Transports sur ventes 6244 > Transports administratifs 6247 > Transports collectifs du personnel 6248 > Divers 625 > Déplacements, missions et réceptions 6251 > Voyages et déplacements 6255 > Frais de déménagement 6256 > Missions 6257 > Réceptions 626 > Frais postaux et de télécommunications 6261 > Frais d'affranchissement 6262 > Frais de télécommunications 627 > Services bancaires et assimilés 628 > Divers 6281 > Concours divers (cotisations…) 6282 > Frais de gardiennage 6283 > Frais de nettoyage des locaux 6284 > Redevances pour services rendus 6287 > Remboursements de frais 62871 > à la collectivité de rattachement 62872 > Aux budgets annexes et aux régies 62875 > Aux membres du GFP 62876 > au GFP de rattachement 62878 > à des tiers 6288 > Autres 629 > Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 > IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 633 > Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6332 > Cotisations versées au FNAL 6333 > Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 > Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 > Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6336 > Cotisations au CNFPT, aux CDG, au CGF et à l'IFAP 6338 > Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 > Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511 > Impôts directs - Patente 63512 > Taxes foncières 63513 > Autres impôts locaux 63514 > Taxe sur les véhicules des sociétés 6352 > Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 > Impôts indirects 6354 > Droits d'enregistrement et de timbre 6355 > Taxes et impôts sur les véhicules 6358 > Autres droits 637 > Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 > CHARGES DE PERSONNEL 641 > Rémunérations du personnel 6411 > Salaires, appointements, commissions de base 6412 > Congés payés 6413 > Primes et gratifications 6414 > Indemnités et avantages divers 6415 > Supplément familial 6416 > Emplois d'insertion 64161 > Emplois jeunes 64168 > Autres emplois d'insertion 6417 > Rémunérations des apprentis 6419 > Remboursements sur rémunérations du personnel 64191 > Crédit impôt compétitivité emploi 64198 > Autres remboursements 645 > Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 > Cotisations sociales 6452 > Cotisations aux mutuelles 6453 > Cotisations aux caisses de retraite 6454 > Cotisations au Pôle Emploi 6455 > Cotisations pour assurance du personnel 6457 > Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6458 > Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 > Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 > Autres charges sociales 6471 > Prestations directes 6472 > Versements aux comités d'entreprise et prestations familiales directes 6473 > Allocations de chômage 6474 > Versements aux autres œuvres sociales 6475 > Médecine du travail, pharmacie 6478 > Autres charges sociales diverses 6479 > Remboursements sur autres charges sociales 648 > Autres charges de personnel 6483 > Cessation progressive d'activité 64831 > Indemnités aux agents 64832 > Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité 6488 > Autres charges 6489 > Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d'activité 65 > AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 > Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 6512 > Droits d'utilisation - Informatique en nuage 6518 > Autres 653 > Indemnités et frais de mission et de formation des élus et des membres du conseil d'administration 6531 > Indemnités 6532 > Frais de mission 6533 > Cotisations de retraite 6534 > Cotisations de sécurité sociale - Part patronale 6535 > Formation 6536 > Frais de représentation 654 > Pertes sur créances irrécouvrables 6541 > Créances admises en non-valeur 6542 > Créances éteintes 657 > Subventions de fonctionnement versées 6573 > Subventions de fonctionnement aux organismes publics 65731 > Etat 65732 > Territoires 65733 > Provinces 65734 > Communes et circonscriptions 65735 > Groupements de collectivités 65736 > Etablissements et services rattachés 65737 > Autres établissements publics locaux 65738 > Autres organismes publics 6574 > Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 658 > Charges diverses de gestion courante 66 > CHARGES FINANCIÈRES 661 > Charges d'intérêts 6611 > Intérêts des emprunts et dettes 66111 > Intérêts réglés à l'échéance 66112 > Intérêts - Rattachement des ICNE 66113 > Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés 661132 > au GFP de rattachement 661133 > à la collectivité ou à l'établissement de rattachement 661138 > à d'autres tiers 6615 > Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 > Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte…) 6618 > Intérêts des autres dettes 665 > Escomptes accordés 666 > Pertes de change 667 > Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 > Autres charges financières 6681 > Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risque 6682 > Indemnité de réaménagement d'emprunt (pour ordre) 6688 > Autres 67 > CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 > Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 > Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6712 > Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713 > Dons, libéralités 6714 > Bourses et prix 6717 > Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 6718 > Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 672 > Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement 673 > Titres annulés (sur exercices antérieurs) 674 > Subventions exceptionnelles 6742 > Subventions exceptionnelles d'équipement 6743 > Subventions exceptionnelles de fonctionnement 675 > Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 678 > Autres charges exceptionnelles 68 > DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS 681 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation 6811 > Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 6812 > Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815 > Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6816 > Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 > Dotations aux dépréciations des actifs circulants 686 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 6861 > Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 > Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 6865 > Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 > Dotations aux dépréciations des éléments financiers 687 > Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles 6871 > Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 > Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 6874 > Dotations aux autres provisions réglementées 6875 > Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6876 > Dotations aux dépréciations exceptionnelles 69 > IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILES 691 > Participation des salariés aux résultats 695 > Impôts sur les bénéfices 6951 > Impôts sur les bénéfices 6959 > Atténuations - Impôts sur les bénéfices 698 > Intégration fiscale 6981 > Intégration fiscale - Charges 6989 > Intégration fiscale - Produits 699 > Produits - Reports en arrière des déficits Classe 7. - Comptes de produits 70 > VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701 > Ventes de produits finis et intermédiaires 7010 > Electricité 7011 > Ventes d'eau 70111 > Ventes d'eau aux abonnés 70118 > Autres ventes d'eau 7012 > Taxes et redevances 702 > Energie livrée non facturée non relevée 703 > Ventes de produits résiduels 704 > Travaux 705 > Etudes 706 > Prestations de services 7061 > Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 70611 > Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 70612 > Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 70613 > Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 70619 > Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 7062 > Redevances d'assainissement collectif et pour modernisation des réseaux de collecte 70621 > Redevance d'assainissement collectif 70622 > Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 70623 > Participation pour assainissement collectif 7063 > Redevances d'assainissement non collectif 7064 > Contribution des communes et des EPCI (eaux pluviales) 7065 > Location de compteurs 7066 > Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement 7067 > Transport 70671 > Transport de voyageurs 70672 > Produits de l'affrètement 70673 > Services accessoires aux transports 70674 > Location de véhicules sans chauffeurs 7068 > Autres prestations de services 707 > Ventes de marchandises 7071 > Compteurs 7078 > Autres marchandises 708 > Produits des activités annexes 7081 > Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 > Commissions et courtages 7083 > Locations diverses 7084 > Mise à disposition de personnel facturée 7085 > Ports et frais accessoires facturés 7086 > Produits des ventes de tabacs 7087 > Remboursements de frais 70871 > par la collectivité de rattachement 70872 > par les budgets annexes et les régies 70876 > par le GFP de rattachement 70878 > par des tiers 7088 > Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements…) 709 > Rabais, remises et ristournes accordés 7091 > sur ventes de produits finis et intermédiaires 7093 > sur ventes de produits résiduels 7094 > sur travaux 7095 > sur études 7096 > sur prestations de services 7097 > sur ventes de marchandises 7098 > sur produits des activités annexes 71 > PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) 713 > Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133 > Variation des en-cours de production de biens 7134 > Variation des en-cours de production de services 7135 > Variation des stocks de produits 71351 > Variation des stocks de produits autres que terrains 71355 > Variation des stocks de terrains aménagés 72 > PRODUCTION IMMOBILISÉE 721 > Immobilisations incorporelles 722 > Immobilisations corporelles 73 > PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITÉ 735 > Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergique industrielle 7351 > Taxe sur l'électricité 7358 > Autres 738 > Autres produits issus de la fiscalité 739 > Reversements et restitutions sur impôts et taxes 74 > SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 746 > Fonds d'électrification rurale (FER) 747 > Participations 7471 > Etat 7472 > Territoires 7473 > Provinces 7474 > Communes et circonscriptions 7475 > Groupements de collectivités 7477 > Budget communautaire 7478 > Autres organismes 748 > Autres attributions et participations 7488 > Autres attributions et participations 7489 > Reversements et restitution sur autres attributions et participations 75 > AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 > Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 752 > Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 > Reversement taxe de séjour 754 > Redevances droits de stationnement 7541 > Redevance de stationnement 7542 > Forfait post-stationnement 7549 > Reversement redevance droit de stationnement 75492 > Reversement sur forfait post-stationnement 755 > Redevances pour défaut de branchement à l'égout 757 > Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 758 > Produits divers de gestion courante 76 > PRODUITS FINANCIERS 761 > Produits de participations 762 > Produits des autres immobilisations financières 7621 > Produits des autres immobilisations financières encaissés à l'échéance 7622 > Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE 764 > Revenus des valeurs mobilières de placement 765 > Escomptes obtenus 766 > Gains de change 767 > Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 > Autres produits financiers 7681 > Fonds de soutien - Sortie des emprunts à risque 7688 > Autres 77 > PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 > Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 > Dédits et pénalités perçus 7713 > Libéralités reçues 7714 > Recouvrement sur créances admises en non valeur 7717 > Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718 > Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 773 > Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 774 > Subventions exceptionnelles 7741 > de la collectivité de rattachement 7748 > des tiers 775 > Produits des cessions d'éléments d'actif 776 > Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère industriel et commercial par le budget principal 777 > Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778 > Autres produits exceptionnels 78 > REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781 > Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 > Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 > Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816 > Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles corporelles 7817 > Reprises sur dépréciations des actifs circulants 786 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865 > Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 > Reprises sur dépréciations des éléments financiers 787 > Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 > Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 7874 > Reprises sur autres provisions réglementées 7875 > Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 7876 > Reprises sur dépréciations exceptionnelles 79 > TRANSFERTS DE CHARGES 791 > Transferts de charges d'exploitation 796 > Transferts de charges financières 797 > Transferts de charges exceptionnelles Classe 8. - Comptes spéciaux 80 > ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 > Engagements donnés 8015 > Engagement sur garanties d'emprunt 8016 > Redevances de crédit-bail restant à courir 80161 > Crédit-bail mobilier 80165 > Crédit-bail immobilier 8017 > Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 8018 > Autres engagements donnés 802 > Engagements reçus 8026 > Redevances de crédit-bail restant à recevoir 8027 > Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 > Autres engagements reçus 86 > VALEURS INACTIVES 861 > Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862 > Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863 > Comptes de prise en charge 1 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 2 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 3 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 4 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 5 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 6 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 7 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 8 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 9 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 10 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 11 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 12 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 13 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 14 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 15 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 16 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 17 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 18 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA 19 uniquement pour les comptabilités tenues avec l'application CLARA. Arrêté du 11 juillet 2024, v. init.