Texte – plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie pour les bâtiments tertiaires, permettant
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie pour les bâtiments tertiaires, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour chaque opération.
Pour qui: Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants à usage professionnel; Les professionnels réalisant les installations ou les travaux d'économies d'énergie.
Délais:
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie, par exemple, de 12 ans pour les robinets thermostatiques à 30 ans pour un plancher chauffant.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'installation de différents types de chaudières (basse température, condensation) et de systèmes de chauffage (plancher chauffant, radiateurs).
- L'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage existants.
- La mise en place de programmateurs et optimiseurs pour le chauffage central.
- Les conditions d'éligibilité pour l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour ces opérations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants à usage professionnel.
- Les professionnels réalisant les installations ou les travaux d'économies d'énergie.
Quels sont les points clés ?
- Les opérations sont classées par numéro (ex: BAT-TH-01, BAT-TH-02) et par taille de bâtiment (inférieur à 5 000 m² ou entre 5 000 et 10 000 m²).
- Toutes les installations doivent être réalisées par un professionnel.
- Certaines opérations, comme l'installation de chaudières, incluent obligatoirement la mise en œuvre d'une régulation.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie, par exemple, de 12 ans pour les robinets thermostatiques à 30 ans pour un plancher chauffant.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8