En bref

Ce texte définit plusieurs opérations standardisées d'économies d'énergie pour les bâtiments tertiaires, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour chaque opération.

Ce qu'il réglemente

• L'installation de différents types de chaudières (basse température, condensation) et de systèmes de chauffage (plancher chauffant, radiateurs).
• L'isolation des réseaux hydrauliques de chauffage existants.
• La mise en place de programmateurs et optimiseurs pour le chauffage central.
• Les conditions d'éligibilité pour l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE) pour ces opérations.

Qui il concerne

• Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires existants à usage professionnel.
• Les professionnels réalisant les installations ou les travaux d'économies d'énergie.

Points clés

• Les opérations sont classées par numéro (ex: BAT-TH-01, BAT-TH-02) et par taille de bâtiment (inférieur à 5 000 m² ou entre 5 000 et 10 000 m²).
• Toutes les installations doivent être réalisées par un professionnel.
• Certaines opérations, comme l'installation de chaudières, incluent obligatoirement la mise en œuvre d'une régulation.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie, par exemple, de 12 ans pour les robinets thermostatiques à 30 ans pour un plancher chauffant.