Texte – opérations standardisées pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment résidentiel
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit des opérations standardisées pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment résidentiel, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour la mise en place de certains équipements de chauffage et de production d'eau chaude.
Pour qui: Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements existants) en France métropolitaine; Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Délais:
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans, et le montant des certificats en kWh cumac dépend du type d'équipement, de la zone climatique, de la surface habitable ou du nombre de pièces principales.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
- L'installation de pompes à chaleur (eau/eau et air/eau).
- L'installation de panneaux rayonnants électriques ou radiateurs à régulation électronique (pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
- La mise en place de chaudières individuelles et collectives de type condensation ou basse température.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements existants) en France métropolitaine.
- Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Quels sont les points clés ?
- Les équipements doivent souvent avoir une certification spécifique (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF électricité-performance catégorie C) ou équivalente.
- L'installation doit être réalisée par un professionnel, parfois avec une qualification spécifique (ex: Qualisol, Qualibat 553 et 554 pour certains contrats).
- L'ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975) est une information impérative à fournir pour toutes les opérations.
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans, et le montant des certificats en kWh cumac dépend du type d'équipement, de la zone climatique, de la surface habitable ou du nombre de pièces principales.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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