En bref

Ce texte définit des opérations standardisées pour réaliser des économies d'énergie dans le bâtiment résidentiel, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Il détaille les conditions techniques et administratives pour la mise en place de certains équipements de chauffage et de production d'eau chaude.

Ce qu'il réglemente

• La mise en place de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
• L'installation de pompes à chaleur (eau/eau et air/eau).
• L'installation de panneaux rayonnants électriques ou radiateurs à régulation électronique (pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
• La mise en place de chaudières individuelles et collectives de type condensation ou basse température.

Qui il concerne

• Les propriétaires de bâtiments résidentiels (maisons individuelles et appartements existants) en France métropolitaine.
• Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.

Points clés

• Les équipements doivent souvent avoir une certification spécifique (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF électricité-performance catégorie C) ou équivalente.
• L'installation doit être réalisée par un professionnel, parfois avec une qualification spécifique (ex: Qualisol, Qualibat 553 et 554 pour certains contrats).
• L'ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975) est une information impérative à fournir pour toutes les opérations.
• La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans, et le montant des certificats en kWh cumac dépend du type d'équipement, de la zone climatique, de la surface habitable ou du nombre de pièces principales.