Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, permettant l'obtention
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel, permettant l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE) lors de l'installation de certains équipements. Il détaille les conditions techniques et les montants de certificats associés à chaque type d'opération.
Pour qui: Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine; Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Délais:
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- L'installation de chauffe-eau solaires individuels et collectifs.
- L'installation de pompes à chaleur de types eau/eau et air/eau.
- L'installation de chaudières individuelles et collectives de types condensation et basse température.
- Les conditions de certification des équipements et de qualification des professionnels pour ces installations.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les propriétaires de maisons individuelles et d'appartements existants en France métropolitaine.
- Les professionnels réalisant l'installation de ces équipements.
Quels sont les points clés ?
- Les appareils doivent avoir des certifications spécifiques (ex: CSTBat, Solarkeymark, NF PAC) ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par des organismes accrédités.
- L'installation doit être réalisée par un professionnel, et pour certaines opérations engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit avoir une qualification spécifique (ex: Qualisol, QUALIPAC).
- La durée de vie conventionnelle des équipements varie de 15 à 21 ans.
- Le montant des certificats d'économies d'énergie (en kWh cumac) dépend du type d'équipement, de la zone climatique, et parfois de la surface habitable ou du nombre de capteurs/appartements.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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