En bref

Ce texte établit les règles de fonctionnement de France Médias Monde, la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en définissant ses missions de service public et ses obligations. Il vise à promouvoir la France, la langue française et les valeurs démocratiques et républicaines à l'échelle mondiale.

Ce qu'il réglemente

• Les objectifs généraux des services de communication audiovisuelle et en ligne de France Médias Monde.
• L'identité éditoriale des chaînes de télévision (France 24) et des radios (RFI, Monte-Carlo Doualiya).
• Les obligations de pluralisme, de diversité des programmes et de promotion des services.
• Les conditions de diffusion et de distribution des services, y compris en France.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Médias Monde.
• Les publics internationaux, ainsi que les Français résidant à l'étranger et, dans certains cas, en France.

Points clés

• France Médias Monde doit assurer le rayonnement de la France, de la langue française et des valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial.
• Les services (France 24, RFI, Monte-Carlo Doualiya) doivent offrir une vision française de l'actualité internationale, caractérisée par son indépendance.
• Les services de télévision France 24 diffusent des programmes d'information internationale en continu en français, anglais et arabe.
• Les services de radio RFI et Monte-Carlo Doualiya (MCD) diffusent en français et en langues étrangères, avec une attention particulière aux valeurs démocratiques.
• Les services de télévision France 24 ne peuvent pas consacrer plus d'un quart de leur temps d'antenne quotidien à l'actualité française.