LEGIARTI000022689973 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/22/68/99/LEGIARTI000022689973.xml Article Annexe 1 ABROGE 2007-12-23 2015-01-01 AUTONOME Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Annexes Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-07-SE Chaudière collective de type condensation avec contratassurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.Pour la chaudière :― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;― mise en place réalisée par un professionnel ;― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).Pour le contrat :― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.4. Durée de vie conventionnelle :Chaudière : 21 ans.Contrat : plafonnée à 8 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour la chaudière : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE CLIMATIQUE MONTANT(en kW/h cumacpour un appartement) FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Chauffage H1 93 000 X 0,3 < 35 1 H2 77 000 0,7 35 ― 60 2 H3 51 000 1 60 ― 80 3 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 118 000 1,4 80 ― 100 4 H2 101 000 1,7 100 ― 130 5 H3 76 000 2,2 > 130 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Pour le contrat :Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci dessous : DURÉEdu contrat FACTEURcorrectif 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,19 7 ans 1,22 8 ans 1,24 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-09-SE Chaudière collective de type basse température avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.Pour la chaudière :― l'action inclut la mise en œuvre d'une régulation ;― elle n'est applicable que sur des installations dont les émetteurs sont dimensionnés de sorte à permettre à la chaudière de condenser ;― mise en place réalisée par un professionnel ;― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment collectif (avant ou après 1975).Pour le contrat :― le contrat doit être établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 et 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement devra être, par la suite, mesuré au moins une fois par an.4. Durée de vie conventionnelle :Chaudière : 21 ans.Contrat : plafonnée à 8 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :Pour la chaudière : USAGE DE LA CHAUDIÈRE ZONE CLIMATIQUE MONTANT(en kWh cumacpour un appartement) FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Chauffage H1 41 000 X 0,3 < 35 1 H2 33 000 0,7 35 ― 60 2 H3 22 000 1 60 ― 80 3 Chauffage et eau chaude sanitaire H1 52 000 1,4 80 ― 100 4 H2 44 000 1,7 100 ― 130 5 H3 33 000 2,2 > 130 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.Pour le contrat :Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous : DURÉE DU CONTRAT FACTEURcorrectif 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,19 7 ans 1,22 8 ans 1,24 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAR-TH-14-SE Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien du rendement énergétique de la chaufferie 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaufferie sur la durée du contrat.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Pour la chaufferie :― la production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent;― informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).Pour le contrat :― le contrat doit comporter une clause par laquelle le prestataire s'engage, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir sera défini à partir d'une mesure après installation. Le rendement devra être par la suite mesuré au moins une fois par an.4. Durée de vie conventionnelle :Chaufferie : 15 ans.Contrat : plafonnée à 8 ans.5. Montant des certificats en kWh cumac :Pour la chaufferie :11,563 × Pth (kWh/an). Pour le contrat :Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif suivant la grille ci-dessous : DURÉE DU CONTRAT FACTEURcorrectif 1 an 1,04 2 ans 1,07 3 ans 1,10 4 ans 1,13 5 ans 1,16 6 ans 1,18 7 ans 1,20 8 ans 1,22 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-30 Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements neufs.2. Dénomination :Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique", défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :― HPE 2005 ;― THPE 2005 ;― HPE EnR. 2005 ;― THPE EnR. 2005 ;― BBC 2005.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés. CONDITION SUR(C'ref ― C'projet)/C'ref KWh CUMACpar logement ≥ 0.10 (C'ref ― C'projet) × Shon × 19,41 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-31 Isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants alimentés par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975)4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :12 000 kWh cumac/mètre linéaire. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-32 Caisson de VMC à consommation réduite 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.3. Conditions pour la délivrance de certificats :En maison individuelle, les caissons de VMC sont définis :― à consommation améliorée" dès lors qu'ils sont inférieurs à 35 W ;― à basse consommation" dès qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 25 W.En appartement, les caissons de VMC sont définis à basse consommation" dès lors qu'ils respectent une puissance spécifique absorbée inférieure à 0,25 W/(m³/h).La valeur de consommation s'entend au sens des règles Th-C.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENT kWh cumac FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Caisson installé basse consommation 1 900 X 0,6 < 40 1 0,7 41 ― 60 2 1 61 ― 80 3 1,4 81 ― 100 4 1,7 101 ― 130 5 2,2 > 131 ≥ 6 MAISON INDIVIDUELLE kWh cumac FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Caisson installé basse consommation 3 200 X 0,4 < 40 1 0,4 41 ― 60 2 0,7 61 ― 80 3 Caisson installé à consommation améliorée 2 100 0,9 81 ― 100 4 1,1 101 ― 130 5 1,7 > 131 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-33 Ventilation mécanique répartie (VMR) 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants construits avant 1975.2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique répartie (VMR) dans un logement.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les ventilateurs de cette VMR ont une puissance absorbée inférieure ou égale à 10 W en WC et salles de bains, 15 W en débit réduit cuisine et 40 W en grand débit cuisine.Les produits mis en œuvre doivent répondre au cahier des charges Promotelec ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la VMR.4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENT ZONE CLIMATIQUE kWh cumac FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Chauffage électrique H1 5 200 X 0,6 < 40 1 H2 4 200 0,7 41 ― 60 2 H3 2 800 1 61 ― 80 3 Chauffage combustible H1 6 900 1,4 81 ― 100 4 H2 5 700 1,7 101 ― 130 5 H3 3 800 2,2 > 131 ≥ 6 MAISON INDIVIDUELLE ZONE CLIMATIQUE kWh cumac FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Chauffage électrique H1 9 200 X 0,4 < 40 1 H2 7 500 0,4 41 ― 60 2 H3 5 000 0,7 61 ― 80 3 Chauffage combustible H1 14 000 0,9 81 ― 100 4 H2 11 500 1,1 101 ― 130 5 H3 7 700 1,4 > 131 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-34 Ventilation naturelle hygroréglable 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.2. Dénomination :Mise en place ou remplacement d'une ventilation naturelle hygroréglable dans un logement avec chauffage à combustible.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel qui s'assurera que l'étanchéité du bâtiment atteint un niveau de performance compatible avec les performances de la ventilation naturelle hygroréglable.Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENTZoneclimatique APPAREILde chauffage à circuitde combustionnon étanche AUTRES CHAUFFAGESà combustible CHAUFFAGEélectrique FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales H1 3 600 8 200 3 900 X 0,6 < 40 1 0,7 41 ― 60 2 1 61 ― 80 3 H2 3 000 6 700 3 200 1,4 81 ― 100 4 H3 2 000 4 500 2 100 1,7 101 ― 130 5 2,2 > 131 ≥ 6 MAISONindividuelleZoneclimatique APPAREILde chauffage à circuitde combustionnon étanche AUTRES CHAUFFAGESà combustible CHAUFFAGEélectrique FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales H1 9 300 15 400 8 500 X 0,4 < 40 1 0,4 41 ― 60 2 H2 7 600 12 600 7 000 0,7 61 ― 80 3 0,9 81 ― 100 4 H3 5 100 8 400 4 700 1,1 101 ― 130 5 1.4 > 131 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-35 Chauffe-eau solaire collectif (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique, dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :Les appareils sont certifiés CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle type.Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :14,134 × PES (kWh/an). En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-36 Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur existant 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur un système de chauffage individuel avec pompe à chaleur existant.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MAISON INDIVIDUELLE FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Zone climatique H1H2 6 9005 700 X 0,20,4 < 3535 ― 60 12 H3 3 800 0,7 60 ― 80 3 0,9 80 ― 100 4 1,1 100 ― 130 5 1,4 > 130 ≥ 6 APPARTEMENT FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Zone climatique H1H2 3 0002 400 X 0,30,7 < 3535 ― 60 12 H3 1 600 1 60 ― 80 3 1,4 80 ― 100 4 1,7 100 ― 130 5 2,2 > 130 ≥ 6 (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-37 Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables 1. Secteur d'application :Bâtiments résidentiels collectifs existants.2. Dénomination :Raccordement de bâtiments résidentiels collectifs existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)".4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT(en kWh cumac) FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Ancienneté Avant 1975 Après 1975 0,3 < 35 1 Chauffage Chauffageet ECS Chauffage Chauffageet ECS X 0,7 35-60 2 Zone climatique H1 240 000 300 000 210 000 280 000 1 61-80 3 H2 200 000 250 000 170 000 230 000 1,4 81-100 4 H3 130 000 170 000 120 000 150 000 1,7 101-130 5 2,2 > 130 6 et + (1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. × T × 0,95T = Part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-TH-38 Mini-cogénération sans obligation d'achat 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.Critères de performances : Cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : APPARTEMENT ZONEclimatique kWh cumac FACTEURcorrectif(1) SURFACEhabitable(en m²) NOMBREde piècesprincipales Moteurs H1 49 800 X 0,3 < 35 1 X TCB H2 40 800 0,7 35-60 2 H3 27 200 1 60-80 3 Micro-turbines H1 43 700 1,4 80-100 4 H2 35 800 1,7 100-130 5 H3 23 900 2,2 > 130 ≥ 6 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment.(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-04 Luminaire avec ballast électronique pour parties communes 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.2. Dénomination :Installation d'un luminaire pour lampe présentant une efficacité lumineuse 55 lumens par watt, avec ballast électronique, équipé ou non de contrôles de détection de présence et de variation de lumière.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel ou par le service technique interne d'une collectivité ou d'un gestionnaire d'immeuble.4. Durée de vie conventionnelle :8 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) Sans automatisme : 440 Avec contrôle détection de présence ou contrôle variation de lumière : 530 Avec contrôle de détection de présence et variation de lumière : 620 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAR-EQ-05 Bloc autonome d'éclairage 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : circulations et parties communes d'appartements existants.2. Dénomination :Installation d'un bloc autonome d'éclairage pour habitation (BAEH) à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.Les BAEH assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des immeubles d'habitation en cas de disparition de la source d'alimentation normale.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :400 kWh cumac. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-06 Coupe-veille automatique 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'un coupe-veille automatique sur lequel sont raccordés des appareils électriques et électroniques.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Le coupe-veille fonctionne automatiquement par détection de l'utilisation des appareils raccordés.La puissance du coupe-veille, pour sa propre consommation, ne dépasse pas 0,5 W.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :1 200 kWh cumac. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAR-EQ-07 Lampe fluo-compacte avec globe de classe B 1. Secteur d'application :Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.2. Dénomination :Mise en place d'une lampe fluo-compacte avec globe de classe B (ou encore appelée lampe basse consommation).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle :6,5 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :90 kWh cumac Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-17 Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place sur un système de chauffage électrique d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²)Branche d'activité Zone climatique H1 H2 H3 Bureaux 200 170 110 Enseignement 140 110 80 Commerces 150 120 80 Hôtellerie-restauration 160 130 90 Santé 190 150 100 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-18 Surperformance énergétique pour un bâtiment neufavec label de haute performance énergétique 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : bâtiments neufs réservés à une utilisation professionnelle.2. Dénomination :Amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment par rapport aux exigences réglementaires en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, à partir du 1er septembre 2006, attestée par l'obtention d'un des labels haute performance énergétique", défini par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux contenus et aux conditions d'attribution de ce label.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Le bâtiment bénéficie d'un des labels suivants :― HPE 2005 ;― THPE 2005 ;― HPE EnR 2005 ;― THPE EnR 2005 ;― BBC 2005.4. Durée de vie conventionnelle :35 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :C'ref et C'projet sont les valeurs des coefficients Cref et Cprojet de la réglementation exprimés en [kWh/m².an] d'énergie finale lorsque les calculs sont réalisés avec le moteur de calcul RT2005. Shon représente la surface hors œuvre nette en mètres carrés. CONDITION SUR(C'ref-C'projet)/C'ref kWh CUMAC ≥ 0,10 (C'ref-C'projet) × Shon × 19,41 Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-TH-19 Isolation d'un réseaud'eau chaude sanitaire existant 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une isolation d'un réseau d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé.3. Conditions pour la délivrance de certificats :L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-CE de la réglementation thermique.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :11 800 kWh cumac/mètre linéaire. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-20 Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par l'installateurPose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité...).Contrat de maintenance signé par un professionnel.Fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.4. Durée de vie conventionnelle :9 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHE D'ACTIVITÉ MONTANT(en kWh cumac/m²) PUISSANCE EN kW ZONE CLIMATIQUE FACTEUR CORRECTIF Bureaux 450 X P X H1 et H2 1 Commerces 660 Hôtellerie-restauration 880 H3 2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-21 Chauffe-eau solaire collectif (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants ou neufs en l'absence de réglementation thermique dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif performant par un professionnel.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou toute certification équivalente dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie, dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976.Un contrat GRS (garantie de résultats solaires), dont le modèle-type est fourni par l'ADEME, doit être établi : il comporte la quantification de la production d'énergie solaire annuelle (PES) telle que définie dans le modèle-type.4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :14,134 × PES (kWh/an). En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-22 Programmateur d'intermittencepour la climatisation (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiments tertiaires : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :Le local concerné doit être préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BRANCHEd'activité MONTANT(en kWh cumac/m²) SURFACEclimatisée(en m²) Bureaux 1 560 X S Commerces 410 Hôtellerie-Restauration 290 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-23 Ventilation mécanique modulée proportionnelle 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 2 300 3 100 X Cinémas 1 H2 2 000 2 500 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 1 200 1 700 Enseignement 0,3 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-24 Ventilation mécanique moduléeà détection de présence 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 1 600 2 100 X Cinémas 1 H2 1 300 1 800 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 850 1 200 Enseignement 0,4 Bureaux, restauration,autres locaux (sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-25 Ventilation mécanique contrôléesimple flux autoréglable 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Les systèmes de ventilation doivent bénéficier d'un avis technique en cours de validité conformément aux exigences de la certification CSTBat encadrée par le règlement thermique RT 035/00 ou avoir des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) Zone climatique Energie de chauffage Electricité Combustible SECTEUR FACTEURcorrectif H1 290 510 X Enseignement 1 H2 230 420 Salles d'un volumesupérieur à 250 m³ 0,6 H3 160 280 Restauration, autres locaux 0,5 Bureaux 0,4 Locaux sportifs 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-26 Ventilation mécanique contrôléedouble flux avec échangeur 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une attestation indiquant une efficacité d'échange de 65 % (calcul selon la norme NF E 51763) et une consommation maxi par ventilateur (filtres et échangeurs inclus) de 0,35 W/(m³/h) est fournie par l'installateur.Mise en place réalisée par un professionnel4. Durée de vie conventionnelle :16 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT(en kWh cumac/m²) ZONE CLIMATIQUE Energie de chauffage Electricité Combustible TYPE DE LOCAUX FACTEURcorrectif H1 1 200 2 000 X Cinémas 1 H2 1 000 1 600 Salles d'un volumesupérieure à 250 m³ 0,7 H3 670 1 100 Enseignement 0,4 Restauration 0,3 Bureaux, autres locaux(sport compris) 0,2 Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-27 Raccordement d'un bâtiment tertiaireà un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables 1. Secteur d'application :Bâtiments tertiaires existants2. Dénomination :Raccordement de bâtiments tertiaires existants à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.3. Conditions pour la délivrance de certificats :La puissance totale raccordée sur une année ne peut excéder 10 % de la puissance souscrite au réseau avant ces nouveaux raccordements. Mise en place réalisée par un professionnel.Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les 3 dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables).Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable en réseau (France métropolitaine)".4. Durée de vie conventionnelle :20 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/m²) SURFACEchauffée en m² BRANCHE FACTEURd'occupation Chauffage Chauffage et ECS Zoneclimatique H1 2 300 2 500 X S X Bureaux 1,1 X T x 0,95 H2 1 800 2 100 Enseignement 0,8 H3 1 200 1 400 Commerces 0,9 Hôtellerie, restauration 1,1 Santé 1,4 T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables avant ce nouveau raccordement. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-TH-28 Mini-cogénération sans obligation d'achat 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une mini-cogénération collective de puissance électrique comprise entre 36 kVA et 250 kVA sans obligation d'achat selon les critères de l'arrêté du 3 juillet 2001.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation, dimensionnement et évaluation du taux de couverture des besoins (TCB) réalisés par un professionnel.Critères de performances : cogénération à haut rendement avec attestation de garantie d'origine pour les installations supérieures à 36 kVA au sens du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou par cogénération.4. Durée de vie conventionnelle :21 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : BÂTIMENTtertiaire ZONEclimatique kWh cumac /m² SURFACEchauffée en m² BRANCHE FACTEURd'occupation Moteurs H1 500 X S X Bureaux 1,1 X TCB H2 410 Enseignement 0,8 H3 270 Microturbines H1 440 Commerces 0,9 H2 360 Hôtellerie - Restauration 1,1 H3 240 Santé 1,4 TCB = Production thermique nette valorisée pour le chauffage/besoins thermiques de chauffage du bâtiment. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-10 Bloc autonome d'éclairagede sécurité à faible consommation 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.2. Dénomination :Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des établissements recevant du public (ERP) en cas de disparition de la source d'alimentation normale.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :400 kWh cumac. Certificats d'économie d'énergie Opération n°BAT-EQ-11 Nappe d'éclairage fluorescent en tube T5 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces existants, de surface de vente supérieure à 400 m².2. Dénomination :Installation d'une nappe d'éclairage fluorescent composée de tubes T5.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Attestation par l'installateur de la valeur de l'intensité d'éclairage en lux I, mesurée à 1,5 m du sol.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/[m².lux]) SURFACE(en m²) INTENSITÉ D'ÉCLAIRAGE 0,31 X S X I Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-EQ-12 Porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.2. Dénomination :Mise en place d'une porte non chauffante à haute performance d'isolation pour armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.3. Conditions pour la délivrance de certificats :La porte doit être équipée :― d'un vitrage avec coefficient U ≤ 0,9 W/(m²K).― d'un encadrement à faible conduction thermique, sans cordon chauffant.4. Durée de vie conventionnelle :7 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :14 100 kWh cumac. Certificats d'économie d'énergie Opération n°BAT-EQ-13 Système de mise au repos automatiquede blocs autonomes d'éclairage de sécurité 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle.Sont exclus les établissements en exploitation permanente (hôpitaux, maisons de retraite, hôtels).2. Dénomination :Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :400 kWh cumac × N. N = nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos. Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-EQ-14 Meuble frigorifique de type verticalavec uniquement éclairage en fronton 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.2. Dénomination :Mise en place d'un meuble frigorifique de vente de type vertical avec un éclairage en fronton et sans éclairage incorporé aux étagères.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle :7 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :5 700 kWh cumac × L. L = longueur du meuble frigorifique en mètres linéaires. Certificats d'économie d'énergie Opération n° BAT-EQ-15 Système de régulation des cordons chauffantsd'une porte d'armoire verticale à froid négatif 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire.2. Dénomination :Mise en place d'un système de régulation des cordons chauffants d'une porte vitrée d'armoire verticale à froid négatif pour produits surgelés.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle :7 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :7 700 kWh cumac/porte. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-16 Lampe fluo-compacte de classe A (DOM) 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, dans les départements d'outre-mer.2. Dénomination :Mise en place d'une lampe fluo-compacte de classe A (ou encore appelée lampe basse consommation) de type professionnel, d'une durée de vie de 10 000 heures ou plus ou de 15 000 heures ou plus.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Information sur la durée d'utilisation en heure par type de lampe.4. Durée de vie conventionnelle :4,3 ans (lampe 10 000 heures ou plus).6,4 ans (lampe 15 000 heures ou plus).5. Montant de certificats en kWh cumac : LFC DE DURÉE DE VIE10 000 h ou plus LFC DE DURÉE DE VIE15 000 h ou plus 410 590 En application de l'article 3 du décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, il est attribué le double du montant des kWh cumac obtenu par le calcul ci-dessus pour cette action menée dans les DOM. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-17 Installation frigorifique négative de type cascadeutilisant du CO2 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5 000 m².2. Dénomination :Mise en place d'une installation frigorifique négative du type cascade utilisant du CO2 comme fluide frigorigène.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :8 300 kWh cumac × P. P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation. Certificats d'économies d'énergie Opération n° BAT-EQ-18 Sous-refroidissement du liquide d'une installationde production de froid négatif 1. Secteur d'application :Bâtiment tertiaire : locaux de commerce de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 5000 m².2. Dénomination :Sous-refroidissement du liquide d'une installation de production de froid négatif.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Une attestation d'un sous-refroidissement du liquide de l'installation de production de froid négatif d'au moins 20 °C au-dessous de la température de condensation, après réalisation de l'opération, doit être fournie par l'installateur.4. Durée de vie conventionnelle :7 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :8 700 kWh cumac × P. P = puissance frigorifique négative en kWh de l'installation. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-06 Bloc autonome d'éclairagede sécurité à faible consommation 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un bloc autonome d'éclairage de sécurité à faible consommation, dont la puissance consommée est inférieure à 1,6 W.Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) assurent le balisage des sorties et des chemins d'évacuation des locaux industriels en cas de disparition de la source d'alimentation normale.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :400 kWh cumac. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-07 Dispositif de gestion horaired'une installation d'éclairage intérieur 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un dispositif de gestion horaire d'une installation d'éclairage artificiel intérieur.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle12 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENTdu site MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) PUISSANCE DE L'INSTALLATIONd'éclairage (en kW) 1 × 8 14 700 X P 2 × 8 21 400 3 × 8 avec arrêt le week-end 16 500 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-08 Système de mise au repos automatiquede blocs autonomes d'éclairage de sécurité 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un système de mise au repos automatique de BAES asservi à la coupure générale de l'éclairage normal, permettant de couper l'alimentation électrique de ces blocs pendant les périodes de fermeture ou de non-exploitation, tout en préservant leur aptitude à remplir leurs fonctions de sécurité.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Installation réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :8 ans.6. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENTdu site MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac) 1 × 8 350 X N 2 × 8 200 N : nombre de blocs commandés par l'automatisme de mise au repos. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-BA-09 Luminaire pour tube fluorescent T5sur un dispositif d'éclairage intérieur 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un luminaire T5 sur un dispositif d'éclairage artificiel intérieur.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE MONTANT UNITAIRE(en kWh cumac/W) PUISSANCE DU LUMINAIRE EN W 1 × 8 20 X P 2 × 8 45 3 × 8 avec arrêt le week-end 60 3 × 8 sans arrêt le week-end 80 Certificats d'économie d'énergie Opération n° IND-UT-05 Brûleur haut rendement micromodulantsur chaudière de production de vapeur et d'eau surchauffée 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un brûleur haut rendement, micromodulant, avec une plage de modulation minimale de un à huit par came électronique, avec un faible taux d'oxygène dans les fumées sur une chaudière produisant de la vapeur ou de l'eau surchauffée (hors chaudière de secours).3. Conditions pour la délivrance de certificats :La puissance nominale de la chaudière doit être comprise entre 2 et 20 MW.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE 1 × 8 2 × 8, 6 j/7 3 × 8, arrêt WE 3 × 8, sans arrêt WE Montant kWh cumac 230 530 640 930 X P n Avec Pn = puissance nominale de la chaudière, exprimée en kW. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-06 Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur 1. Secteur d'application :Agriculture.2. Dénomination :Contrôle et réglage du moteur d'un tracteur sur banc d'essai mobile.L'opération comprend le contrôle du moteur sur banc d'essai et les conseils délivrés à l'agriculteur ou au chauffeur sur la conduite, l'entretien du matériel et les réglages.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Réalisation par un opérateur participant au réseau national coordonné par la FNCUMA.4. Durée de vie conventionnelle :2 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac :9 700 kWh cumac. Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-07 Ordinateur climatique avec moduled'intégration de température 1. Secteur d'application :Agriculture : serres maraîchères.2. Dénomination :Mise en place d'un ordinateur climatique accompagné d'un module d'intégration de température pour la gestion des cultures des serres.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :5 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé. 140 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-08 Ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer" 1. Secteur d'application :Agriculture : serres maraîchères.2. Dénomination :Mise en place d'un ballon de stockage d'eau chaude de type Open Buffer" raccordé à des serres maraîchères neuves ou existantes.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Pilotage informatique du dispositif de stockage de l'eau chaude dans le ballon.Mise en place réalisée par un professionnel.4. Durée de vie conventionnelle :15 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : Montant de kWh cumac par m² de serre chauffé. 340 Certificats d'économies d'énergie Opération n° IND-UT-09 Récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air comprimépour le chauffage de locaux 1. Secteur d'application :Industrie.2. Dénomination :Installation d'un récupérateur de chaleur sur un compresseur d'air pour le chauffage de locaux sur un site industriel.3. Conditions pour la délivrance de certificats :Sans objet.4. Durée de vie conventionnelle :10 ans.5. Montant de certificats en kWh cumac : RÉFRIGÉRANT MODE DE FONCTIONNEMENT ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (kWh cumac) Puissancenominaledu moteuren kW Zone climatique H1 H2 H3 Récupération sur réfrigérant d'huile 1 × 8 P X 5 400 5 000 4 300 2 × 8 12 900 12 000 10 200 3 × 8 arrêt le week-end 16 600 15 600 13 200 3 × 8 sans arrêt le week-end 22 500 21 100 17 900 Récupération sur réfrigérant d'air 1 × 8 5 500 5 200 4 400 2 × 8 13 200 12 400 10 500 3 × 8 arrêt le week-end 17 100 16 000 13 600 3 × 8 sans arrêt le week-end 23 100 21 700 18 400 Décret n°2006-603 du 23 mai 2006 - art. 3 Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-EQ (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAR-TH (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-EQ (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe BAT-TH (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-BA (M) Arrêté du 19 juin 2006 - art. Annexe IND-UT (M) Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 5 (V) arrêté du 3 juillet 2001