Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie
De quoi traite ce texte ?
Ce texte définit les opérations standardisées d'économies d'énergie, notamment dans le secteur résidentiel, et précise les conditions d'application de ces fiches d'opérations. Il détaille les dates d'application et les dérogations pour certaines opérations.
Pour qui: Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie; Les propriétaires de bâtiments résidentiels, y compris ceux en copropriété.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les opérations standardisées d'économies d'énergie pour le secteur résidentiel.
- Les dates d'application des différentes fiches d'opérations standardisées.
- Les conditions de transmission des listes d'opérations pour les demandeurs de certificats.
- Les dérogations spécifiques pour les copropriétés et les bâtiments avec permis de construire ou déclaration préalable déposée avant certaines dates.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie.
- Les propriétaires de bâtiments résidentiels, y compris ceux en copropriété.
Quels sont les points clés ?
- Les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2024 s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er novembre 2024.
- Pour les copropriétés ayant décidé des travaux BAR-TH-145 avant le 1er janvier 2025, les dispositions s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er mars 2025 ou achevées à partir du 1er mai 2027.
- Pour les autres bâtiments avec demande de permis ou déclaration préalable avant le 1er novembre 2024 pour des travaux BAR-TH-145, les dispositions s'appliquent aux opérations engagées à partir du 1er mars 2025 ou achevées à partir du 1er mai 2027.
- Plusieurs fiches d'opérations standardisées ont été remplacées à différentes dates, par exemple BAR-EN-101 et BAR-EN-104 sont remplacées à compter du 1er janvier 2024.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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