En bref

Cet arrêté établit les règles pour vérifier et quantifier les émissions de gaz à effet de serre, spécifiquement le CO2, déclarées par les installations participant au système d'échange de quotas d'émission pour la période 2008-2012. Il détaille les méthodes de calcul des émissions de combustion et de procédé.

Ce qu'il réglemente

• Les méthodes de calcul des émissions de CO2, basées sur des données d'activité, des facteurs d'émission et des facteurs d'oxydation/conversion.
• La manière de déterminer les données d'activité (consommation de combustibles, matières entrantes, production).
• Les facteurs d'émission spécifiques pour différents types de combustibles et matières, y compris la biomasse.
• La prise en compte du CO2 transféré hors d'une installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Points clés

• Les émissions de CO2 sont calculées par la formule : données d'activité × facteur d'émission × facteur d'oxydation/conversion.
• Les données d'activité peuvent être basées sur la consommation de combustibles (en TJ) ou la masse/volume de matières (en t ou Nm³).
• La biomasse est considérée comme ayant un bilan CO2 neutre et un facteur d'émission de 0 [t CO2 / TJ ou t ou Nm³] lui est appliqué.
• Le CO2 transféré hors d'une installation et non émis peut être déduit des émissions calculées, à condition que la masse du CO2 transféré soit déterminée avec une incertitude maximale inférieure à 1,5 %.