Texte – méthodes de calcul pour la quantification des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans le cadre
De quoi traite ce texte ?
Ce texte établit les méthodes de calcul pour la quantification des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Il détaille les formules et les paramètres à utiliser pour estimer ces émissions.
Pour qui: Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; Les entités qui doivent déclarer leurs émissions de CO2.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les méthodes de calcul des émissions de CO2, qu'elles soient issues de la combustion ou de procédés industriels.
- La détermination des données d'activité, c'est-à-dire les informations sur la consommation de combustibles ou de matières.
- L'utilisation et la définition des facteurs d'émission, d'oxydation et de conversion.
- Les conditions de déduction du CO2 transféré hors d'une installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
- Les entités qui doivent déclarer leurs émissions de CO2.
Quels sont les points clés ?
- Les émissions de CO2 sont calculées par la formule : "Emissions de CO2 = données d'activité × facteur d'émission × facteur d'oxydation / conversion".
- La biomasse est considérée comme ayant un bilan CO2 neutre et un facteur d'émission de 0 lui est appliqué.
- Le CO2 transféré hors d'une installation peut être déduit des émissions calculées sous certaines conditions.
- La masse du CO2 transféré annuellement doit être déterminée avec une incertitude maximale inférieure à 1,5 %.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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