En bref

Ce texte établit les méthodes de calcul pour la quantification des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Il détaille les formules et les paramètres à utiliser pour estimer ces émissions.

Ce qu'il réglemente

• Les méthodes de calcul des émissions de CO2, qu'elles soient issues de la combustion ou de procédés industriels.
• La détermination des données d'activité, c'est-à-dire les informations sur la consommation de combustibles ou de matières.
• L'utilisation et la définition des facteurs d'émission, d'oxydation et de conversion.
• Les conditions de déduction du CO2 transféré hors d'une installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
• Les entités qui doivent déclarer leurs émissions de CO2.

Points clés

• Les émissions de CO2 sont calculées par la formule : "Emissions de CO2 = données d'activité × facteur d'émission × facteur d'oxydation / conversion".
• La biomasse est considérée comme ayant un bilan CO2 neutre et un facteur d'émission de 0 lui est appliqué.
• Le CO2 transféré hors d'une installation peut être déduit des émissions calculées sous certaines conditions.
• La masse du CO2 transféré annuellement doit être déterminée avec une incertitude maximale inférieure à 1,5 %.