Arrêté – méthodes de calcul et de vérification des émissions de gaz à effet de serre
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté définit les méthodes de calcul et de vérification des émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone (CO2), pour les installations participant au système d'échange de quotas d'émission. Il établit des formules spécifiques pour quantifier les émissions de combustion et de procédé.
Pour qui: Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- Les méthodes de calcul des émissions de CO2 basées sur l'activité, les facteurs d'émission, d'oxydation et de conversion.
- La détermination des données d'activité, y compris la consommation de combustibles et de matières.
- Les facteurs d'émission pour différents types de combustibles et matières, y compris la biomasse.
- La prise en compte du CO2 transféré hors d'une installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Quels sont les points clés ?
- Les émissions de CO2 sont calculées par la formule : données d'activité × facteur d'émission × facteur d'oxydation / conversion.
- La biomasse est considérée comme ayant un bilan CO2 neutre et un facteur d'émission de 0 [t CO2 / TJ ou t ou Nm³] lui est appliqué.
- Un facteur de conversion de 3,664 tCO2 / tC est utilisé pour convertir le carbone en équivalent CO2.
- Les exploitants peuvent déduire le CO2 transféré hors de l'installation s'il n'est pas émis, avec une incertitude maximale inférieure à 1,5 % pour la masse transférée.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8