Loi – arrêté qui établit la liste des entreprises et des installations qui reçoivent des quotas d'émission
De quoi traite ce texte ?
Cette loi est un arrêté qui établit la liste des entreprises et des installations qui reçoivent des quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que le volume de ces quotas attribués gratuitement. Elle couvre la période de 2013 à 2020.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre, tels que des chaufferies urbaines, des cimenteries, des papeteries, et des usines chimiques; Les installations spécifiques identifiées par un numéro d'identifiant unique (par exemple, FR000000000000725 pour "Chaufferie urbaine CYEL").
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement.
- L'attribution de ces quotas pour chaque année de 2013 à 2020.
- Le total des quotas attribués sur l'ensemble de la période.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre, tels que des chaufferies urbaines, des cimenteries, des papeteries, et des usines chimiques.
- Les installations spécifiques identifiées par un numéro d'identifiant unique (par exemple, FR000000000000725 pour "Chaufferie urbaine CYEL").
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués gratuitement.
- Les montants des quotas varient d'une année à l'autre pour chaque exploitant et installation, généralement en diminution progressive.
- La période d'attribution des quotas s'étend de 2013 à 2020.
- Certaines installations, comme "Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins" (SOLVAY) et "COGERI site PEUGEOT" (Compagnie pour la Cogénération de Rixheim), ont reçu 0 quota pour toute la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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