En bref

Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille le nombre de quotas alloués à chaque exploitant pour chaque année de cette période.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants (entreprises) recevant des quotas d'émission.
• Le nom des installations concernées par ces quotas.
• Le montant annuel des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
• La période d'allocation de ces quotas, soit de 2013 à 2020.

Qui il concerne

• Les exploitants (entreprises) d'installations émettrices de gaz à effet de serre.
• Les installations industrielles et de chauffage urbain mentionnées dans l'annexe.

Points clés

• Les quotas sont attribués à titre gratuit.
• La période d'allocation des quotas s'étend sur 8 ans, de 2013 à 2020.
• Le nombre de quotas attribués diminue généralement d'année en année pour la plupart des exploitants.
• Certaines installations, comme "SOLVAY - Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins" et "Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI) - COGERI site PEUGEOT", ont 0 quota attribué pour toute la période.