Arrêté – liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises et installations auxquelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont attribués gratuitement pour la période allant de 2013 à 2020. Il détaille le nombre de quotas alloués à chaque exploitant pour chaque année de cette période.
Pour qui: Les exploitants (entreprises) d'installations émettrices de gaz à effet de serre; Les installations industrielles et de chauffage urbain mentionnées dans l'annexe.
Délais:
- La période d'allocation des quotas s'étend sur 8 ans, de 2013 à 2020.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants (entreprises) recevant des quotas d'émission.
- Le nom des installations concernées par ces quotas.
- Le montant annuel des quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement.
- La période d'allocation de ces quotas, soit de 2013 à 2020.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants (entreprises) d'installations émettrices de gaz à effet de serre.
- Les installations industrielles et de chauffage urbain mentionnées dans l'annexe.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués à titre gratuit.
- La période d'allocation des quotas s'étend sur 8 ans, de 2013 à 2020.
- Le nombre de quotas attribués diminue généralement d'année en année pour la plupart des exploitants.
- Certaines installations, comme "SOLVAY - Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins" et "Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI) - COGERI site PEUGEOT", ont 0 quota attribué pour toute la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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