En bref

Cette loi fixe la liste des entreprises et installations auxquelles sont attribués des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit, ainsi que le montant de ces quotas pour la période allant de 2013 à 2020.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des exploitants bénéficiant de quotas d'émission.
• Le nom des installations concernées par ces quotas.
• Le montant annuel des quotas d'émission attribués gratuitement à chaque exploitant.
• Le montant total des quotas attribués gratuitement sur la période 2013-2020.

Qui elle concerne

• Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre, tels que des chaufferies urbaines, des cimenteries, ou des usines.
• Les entreprises listées dans l'annexe, comme CPCU, Lafarge Ciments, ou Rhodia Operations Chalampé.

Points clés

• Les quotas sont attribués pour la période de 2013 à 2020.
• Les montants des quotas diminuent généralement d'année en année pour la plupart des exploitants.
• Certains exploitants, comme SOLVAY (Chaufferie urbaine centrale de cogénération Renault Flins) et Compagnie pour la Cogénération de Rixheim (COGERI site PEUGEOT), ont un quota de 0 pour toute la période.
• Le quota total sur la période varie considérablement d'un exploitant à l'autre, allant de 404 pour CPCU - Kremlin-Bicêtre à 7 084 975 pour RHODIA OPERATIONS CHALAMPE.