En bref

Ce texte définit les conditions techniques et administratives pour l'isolation thermique des combles, toitures et planchers bas dans les bâtiments résidentiels existants, afin de permettre l'obtention de certificats d'économies d'énergie.

Ce qu'il réglemente

• L'isolation thermique des combles perdus ou des rampants de toiture.
• L'isolation thermique des planchers bas (entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert).
• Les exigences de résistance thermique pour les matériaux isolants installés.
• Les conditions de réalisation des travaux par des professionnels qualifiés.

Qui il concerne

• Les propriétaires de bâtiments résidentiels existants souhaitant réaliser des travaux d'isolation.
• Les professionnels réalisant des travaux d'isolation thermique dans ces bâtiments.

Points clés

• Pour l'isolation des combles perdus, la résistance thermique (R) doit être supérieure ou égale à 7 m².K/W.
• Pour l'isolation des rampants de toiture, la résistance thermique (R) doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W.
• Pour l'isolation des planchers bas, la résistance thermique (R) doit être supérieure ou égale à 3 m².K/W.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d'un signe de qualité spécifique, après une visite technique préalable et un délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux.