En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission gratuits alloués à ces exploitants.
• La période de validité de ces allocations, soit de 2021 à 2025.
• La signification du signe "/" qui indique l'absence de demande de quotas gratuits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui sont soumis à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.

Points clés

• Les quotas d'émission sont alloués à titre gratuit.
• La période d'allocation des quotas s'étend de 2021 à 2025.
• Chaque installation listée se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période, ainsi qu'une quantité totale sur la période.
• Certains exploitants n'ont pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit, ce qui est indiqué par le signe "/".