Arrêté – liste des entreprises soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations qui sont soumis à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission gratuits alloués à ces exploitants.
- La période de validité de ces allocations, soit de 2021 à 2025.
- La signification du signe "/" qui indique l'absence de demande de quotas gratuits.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations qui sont soumis à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas d'émission sont alloués à titre gratuit.
- La période d'allocation des quotas s'étend de 2021 à 2025.
- Chaque installation listée se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période, ainsi qu'une quantité totale sur la période.
- Certains exploitants n'ont pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit, ce qui est indiqué par le signe "/".
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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