En bref

Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
• La période d'allocation des quotas, qui s'étend de 2021 à 2025.
• La suppression d'une installation spécifique (FR-new-003013459) de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux à partir du 1er janvier 2024.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Les exploitants d'installations d'incinération de déchets municipaux d'une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20 MW.

Points clés

• L'installation FR-new-003013459 est retirée de la liste des installations d'incinération de déchets municipaux soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre à partir du 1er janvier 2024.
• Le signe " / " indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quotas sont alloués pour chaque année de la période 2021-2025, avec une quantité totale spécifiée pour cette période.
• Certaines installations, comme EDF TAC BRENNILIS et EDF TAC DIRINON, n'ont pas de quotas alloués.