En bref

Cet arrêté fixe la liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre et détermine la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2021 à 2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
• Les quantités de quotas d'émission pour chaque année de la période 2021-2025.
• La quantité totale de quotas d'émission pour la période 2021-2025.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation.
• Les exploitants qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.

Points clés

• La période d'allocation des quotas gratuits est de 2021 à 2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas fait de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Chaque exploitant listé se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période et une quantité totale pour les cinq ans.
• Certaines installations, comme "SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE", "CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS", "AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2", et "PERIGORD ENERGIES", ont 0 quota alloué pour la période.