Arrêté – liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre et détermine la
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des exploitants d'installations autorisées à émettre des gaz à effet de serre et détermine la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2021 à 2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation; Les exploitants qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
- Les quantités de quotas d'émission pour chaque année de la période 2021-2025.
- La quantité totale de quotas d'émission pour la période 2021-2025.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation.
- Les exploitants qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
Quels sont les points clés ?
- La période d'allocation des quotas gratuits est de 2021 à 2025.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas fait de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
- Chaque exploitant listé se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période et une quantité totale pour les cinq ans.
- Certaines installations, comme "SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE", "CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS", "AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2", et "PERIGORD ENERGIES", ont 0 quota alloué pour la période.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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