En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et de leurs installations qui sont soumises à une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre, et il fixe la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période allant de 2021 à 2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations qui doivent avoir une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement à ces exploitants.
• Les quantités de quotas allouées annuellement pour chaque installation de 2021 à 2025.
• La quantité totale de quotas alloués sur la période 2021-2025 pour chaque installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
• Les installations soumises à l'autorisation mentionnée à l'article L. 229-6 du code de l'environnement.

Points clés

• Les quotas d'émission sont alloués gratuitement pour la période 2021-2025.
• Le signe " / " indique que l'exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
• Certaines installations n'ont pas de quotas alloués pour certaines années ou pour toute la période, comme "EDF TAC BRENNILIS" ou "SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE".
• Les quantités de quotas allouées varient considérablement d'une installation à l'autre, allant de 0 à plus d'un million pour "Ciments Calcia Ranville".