Arrêté – liste des exploitants d'installations qui sont autorisées à émettre des gaz à effet de serre et
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations qui sont autorisées à émettre des gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période de 2021 à 2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation; Les installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le nom de l'exploitant de chaque installation.
- La quantité de quotas d'émission alloués gratuitement à chaque installation pour chaque année de 2021 à 2025.
- La quantité totale de quotas d'émission alloués gratuitement sur la période 2021-2025 pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation.
- Les installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés.
Quels sont les points clés ?
- La période d'allocation des quotas est de 2021 à 2025.
- Le signe « / » indique que l'exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
- Les quotas sont attribués annuellement et une quantité totale est définie pour la période de cinq ans.
- Des exemples d'allocations annuelles incluent 12 042 quotas pour NESTLE France - Usine de Boué et 76 616 quotas pour SUCRERIE DE BUCY.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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