En bref

Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations qui sont autorisées à émettre des gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période de 2021 à 2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le nom de l'exploitant de chaque installation.
• La quantité de quotas d'émission alloués gratuitement à chaque installation pour chaque année de 2021 à 2025.
• La quantité totale de quotas d'émission alloués gratuitement sur la période 2021-2025 pour chaque installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et sont soumis à autorisation.
• Les installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés.

Points clés

• La période d'allocation des quotas est de 2021 à 2025.
• Le signe « / » indique que l'exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quotas sont attribués annuellement et une quantité totale est définie pour la période de cinq ans.
• Des exemples d'allocations annuelles incluent 12 042 quotas pour NESTLE France - Usine de Boué et 76 616 quotas pour SUCRERIE DE BUCY.