En bref

Cette convention établit les conditions d'aménagement et d'exploitation de la chute de Kembs sur le Rhin par Electricité de France (EDF) pour la production d'énergie électrique. Elle détaille les responsabilités d'EDF et les biens concernés par cette concession.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement et l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin.
• Les obligations d'Electricité de France concernant les travaux, l'entretien et la conservation des ouvrages.
• L'objet de la concession, qui est la production d'énergie électrique.
• La liste des dépendances immobilières de la concession, y compris les centrales et les terrains associés.

Qui il concerne

• L'État français, représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
• Electricité de France (EDF), en tant que concessionnaire.
• Les communes françaises riveraines de la retenue ou du tronçon de cours d'eau court-circuité dans le département du Haut-Rhin, ainsi que la ville de Bâle en Suisse et dix communes allemandes riveraines du Vieux Rhin.

Points clés

• EDF est chargée d'aménager et d'exploiter la chute de Kembs, y compris les centrales de Kembs et de restitution A et B.
• EDF doit exécuter les travaux et se conformer au cahier des charges à ses frais, risques et périls.
• Le barrage de Kembs et ses ouvrages accessoires, bien que propriété de l'État, doivent être entretenus, conservés et exploités par le concessionnaire.
• La puissance maximale brute de la chute concédée est évaluée à 157 714 kilowatts, avec une puissance normale disponible de 83 650 kilowatts au début de la concession.