En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions, ses obligations en matière de programmes et de programmation, ainsi que ses relations avec d'autres organismes audiovisuels. Il vise à garantir une télévision publique de qualité, innovante et représentative de la société française.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision nationale, régionale, locale et la radio ultra-marine.
• Les engagements spécifiques concernant les programmes (culture, musique, sport, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les chaînes de France Télévisions.
• Les obligations de service public en matière d'honnêteté de l'information, de pluralisme, de protection des mineurs, de lutte contre les discriminations et de promotion de la langue française.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision publique.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• France 2 est une chaîne généraliste, France 3 est à vocation régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse, la famille et la culture (sans publicité), et France 5 est axée sur le décryptage et le partage des savoirs.
• La chaîne Franceinfo est un service de télévision nationale dédié à l'information continue.
• France Télévisions doit veiller à l'honnêteté et au pluralisme de l'information, à la dignité de la personne humaine, à la protection des mineurs et à la lutte contre les discriminations.