En bref

Ce décret fixe les règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, détaillant ses obligations en matière de contenu, de programmation et de responsabilité sociale. Il vise à définir le cadre d'une télévision publique de qualité, innovante et ouverte sur la société.

Ce qu'il réglemente

• Les caractéristiques et lignes éditoriales des différentes chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo).
• Les engagements de France Télévisions concernant les types de programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et la création audiovisuelle.
• Les règles relatives à la programmation, aux nouvelles technologies, à la satisfaction du public et à la publicité.
• Les responsabilités de France Télévisions en tant que service public, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineurs, de lutte contre les discriminations et de promotion de la langue française.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions et ses différentes chaînes.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision publique.

Points clés

• France Télévisions doit proposer des services de communication audiovisuelle nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des services de médias audiovisuels à la demande.
• Les chaînes doivent assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• France 2 est une chaîne généraliste, France 3 est nationale à vocation régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse et à la famille, France 5 est axée sur le décryptage et le partage des savoirs, et Franceinfo est une chaîne d'information continue de 24 heures.
• France Télévisions doit veiller à l'honnêteté et au pluralisme de l'information, à la dignité de la personne humaine, à la protection des mineurs et à la lutte contre les discriminations.