En bref

Ce décret établit les règles et les missions de la société nationale de programme France Télévisions, définissant son rôle de service public et les caractéristiques de ses différentes chaînes. Il encadre la conception, la programmation et la diffusion des émissions de télévision et de radio, ainsi que des services audiovisuels à la demande.

Ce qu'il réglemente

• Les caractéristiques et les lignes éditoriales des différentes chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo).
• Les engagements de France Télévisions concernant les types de programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les services de France Télévisions.
• Les missions de service public de France Télévisions, notamment en matière de pluralisme, de protection des mineurs, de lutte contre les discriminations et de promotion de la langue française.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions et ses différentes chaînes.
• Le public, en tant que bénéficiaire des services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions.

Points clés

• France 2 est une chaîne généraliste nationale, axée sur l'événement et la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne, avec un rôle majeur en information et sport.
• France 3 est une chaîne nationale à vocation régionale et locale, mettant l'accent sur la proximité, le lien social, le débat citoyen et l'information régionale.
• France 4 est dédiée à la jeunesse (Okoo en journée) et à la culture, notamment le spectacle vivant (Culturebox en soirée), et ne comporte aucun message publicitaire.
• France 5 est une chaîne axée sur le décryptage, le partage des savoirs et la transmission des connaissances, notamment dans les domaines scientifiques et environnementaux.