Arrêté – liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et détermine le montant des quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période 2021-2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation; Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations qui doivent avoir une autorisation pour émettre des gaz à effet de serre.
- Le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement à ces installations.
- Les quantités de quotas allouées pour chaque année de 2021 à 2025.
- La quantité totale de quotas attribués sur la période 2021-2025.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation.
- Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont attribués pour la période de 2021 à 2025.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
- Chaque installation listée reçoit un nombre spécifique de quotas pour chaque année de la période.
- Certaines installations, comme SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE, SETHELEC, et COGESTAR 2, ont 0 quotas alloués.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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