En bref

Cet arrêté fixe la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et détermine le montant des quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations qui doivent avoir une autorisation pour émettre des gaz à effet de serre.
• Le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre attribués gratuitement à ces installations.
• Les quantités de quotas allouées pour chaque année de 2021 à 2025.
• La quantité totale de quotas attribués sur la période 2021-2025.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation.
• Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.

Points clés

• Les quotas sont attribués pour la période de 2021 à 2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
• Chaque installation listée reçoit un nombre spécifique de quotas pour chaque année de la période.
• Certaines installations, comme SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE, SETHELEC, et COGESTAR 2, ont 0 quotas alloués.