Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et précise la quantité de…
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025. Il vise à réguler les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, et Ciments Calcia.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque installation sur la période 2021-2025.
- La mention des exploitants n'ayant pas demandé de quotas gratuits.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, et Ciments Calcia.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas d'émission sont alloués gratuitement pour la période de 2021 à 2025.
- Chaque installation listée reçoit une quantité spécifique de quotas pour chaque année de cette période.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
- Les quantités de quotas allouées varient considérablement d'une installation à l'autre, par exemple, de 224 pour SEMEMRET à 231 900 pour Ciments Calcia Ranville par an.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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