En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025. Il vise à réguler les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
• La répartition annuelle de ces quotas pour chaque installation sur la période 2021-2025.
• La mention des exploitants n'ayant pas demandé de quotas gratuits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
• Les entreprises listées dans l'annexe, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, et Ciments Calcia.

Points clés

• Les quotas d'émission sont alloués gratuitement pour la période de 2021 à 2025.
• Chaque installation listée reçoit une quantité spécifique de quotas pour chaque année de cette période.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quantités de quotas allouées varient considérablement d'une installation à l'autre, par exemple, de 224 pour SEMEMRET à 231 900 pour Ciments Calcia Ranville par an.