Arrêté – liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et leur attribue gratuitement
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et leur attribue gratuitement des quotas d'émission pour la période 2021-2025. Il vise à réguler les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles qui émettent des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe I de l'arrêté, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
- La période d'allocation des quotas, qui s'étend de 2021 à 2025.
- Les quantités annuelles de quotas pour chaque installation.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles qui émettent des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe I de l'arrêté, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.
Quels sont les points clés ?
- Les quotas sont alloués gratuitement pour la période 2021-2025.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
- Chaque installation listée reçoit une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période.
- Les quantités de quotas peuvent varier légèrement d'une année à l'autre pour certaines installations (ex: COFELY St Quentin).
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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