En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et leur attribue gratuitement des quotas d'émission pour la période 2021-2025. Il vise à réguler les émissions de gaz à effet de serre des installations industrielles.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission alloués gratuitement à ces exploitants.
• La période d'allocation des quotas, qui s'étend de 2021 à 2025.
• Les quantités annuelles de quotas pour chaque installation.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles qui émettent des gaz à effet de serre.
• Les entreprises listées dans l'annexe I de l'arrêté, telles que NESTLE France, TEREOS France, et Ciments Calcia.

Points clés

• Les quotas sont alloués gratuitement pour la période 2021-2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
• Chaque installation listée reçoit une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période.
• Les quantités de quotas peuvent varier légèrement d'une année à l'autre pour certaines installations (ex: COFELY St Quentin).