En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les caractéristiques de ses programmes et services, et ses engagements envers le public. Il encadre la production et la diffusion de contenus audiovisuels et radiophoniques par la société.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision nationale, régionale, locale et la radio ultra-marine.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, ainsi que la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 5, Franceinfo, Via Stella).
• Les engagements sur les programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et sur la programmation (horaires, satisfaction du public, nouvelles technologies).

Qui il concerne

• France Télévisions, en tant que société nationale de programme.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultra-marines.
• Elle doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Chaque chaîne (France 2, France 3, France 5, Franceinfo, Via Stella) a une ligne éditoriale et des caractéristiques spécifiques.
• Franceinfo est une chaîne nationale d'information diffusée 24 heures sur 24, réalisée avec le concours d'autres organismes publics.