Arrêté – liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et le nombre de quotas
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté fixe la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et le nombre de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025. Il détaille, pour chaque installation concernée, les quantités de quotas allouées annuellement et sur l'ensemble de la période.
Pour qui: Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre; Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, Ciments Calcia, et d'autres.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à ces exploitants.
- La répartition annuelle des quotas gratuits pour la période 2021-2025.
- La signification du signe "/" pour les exploitants n'ayant pas demandé de quotas gratuits.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
- Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, Ciments Calcia, et d'autres.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté couvre la période de 2021 à 2025.
- Chaque installation listée reçoit une "Quantité de quotas à allouer" pour chaque année de 2021 à 2025.
- Une "Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025" est également spécifiée pour chaque exploitant.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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