En bref

Cet arrêté fixe la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et le nombre de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025. Il détaille, pour chaque installation concernée, les quantités de quotas allouées annuellement et sur l'ensemble de la période.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à ces exploitants.
• La répartition annuelle des quotas gratuits pour la période 2021-2025.
• La signification du signe "/" pour les exploitants n'ayant pas demandé de quotas gratuits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
• Les entreprises listées dans l'annexe I, telles que NESTLE France, TEREOS France, VERALLIA FRANCE, Ciments Calcia, et d'autres.

Points clés

• L'arrêté couvre la période de 2021 à 2025.
• Chaque installation listée reçoit une "Quantité de quotas à allouer" pour chaque année de 2021 à 2025.
• Une "Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025" est également spécifiée pour chaque exploitant.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.