Texte – arrêté qui établit la liste des entreprises et de leurs installations qui sont soumises à une
De quoi traite ce texte ?
Ce texte est un arrêté qui établit la liste des entreprises et de leurs installations qui sont soumises à une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre, et qui précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation; Les installations spécifiques mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement à ces exploitants.
- La répartition annuelle de ces quotas pour chaque installation sur la période 2021-2025.
- Le fait qu'un signe "/" indique l'absence de demande de quotas gratuits par l'exploitant.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation.
- Les installations spécifiques mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté.
Quels sont les points clés ?
- L'arrêté couvre la période de 2021 à 2025.
- Les quotas sont alloués "à titre gratuit".
- Chaque installation listée a un identifiant unique, un nom d'installation, un nom d'exploitant, et des quantités de quotas alloués pour chaque année de 2021 à 2025, ainsi qu'une quantité totale sur la période.
- Si un exploitant n'a pas demandé de quotas gratuits, la quantité est indiquée par un "/".
Droit de l'énergie et des industries de réseau
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