En bref

Ce texte est un arrêté qui établit la liste des entreprises et de leurs installations qui sont soumises à une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre, et qui précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués gratuitement à ces exploitants.
• La répartition annuelle de ces quotas pour chaque installation sur la période 2021-2025.
• Le fait qu'un signe "/" indique l'absence de demande de quotas gratuits par l'exploitant.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations qui émettent des gaz à effet de serre et qui sont soumis à autorisation.
• Les installations spécifiques mentionnées dans l'annexe I de l'arrêté.

Points clés

• L'arrêté couvre la période de 2021 à 2025.
• Les quotas sont alloués "à titre gratuit".
• Chaque installation listée a un identifiant unique, un nom d'installation, un nom d'exploitant, et des quantités de quotas alloués pour chaque année de 2021 à 2025, ainsi qu'une quantité totale sur la période.
• Si un exploitant n'a pas demandé de quotas gratuits, la quantité est indiquée par un "/".