En bref

Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations qui doivent avoir une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• L'attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quantités de quotas allouées annuellement pour chaque installation.
• La quantité totale de quotas alloués sur la période 2021-2025.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre et soumis à autorisation.
• Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.

Points clés

• La période d'allocation des quotas gratuits est de 2021 à 2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas fait de demande de quotas gratuits.
• Chaque installation listée se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période (2021, 2022, 2023, 2024, 2025).
• Le document détaille la "Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025" pour chaque exploitant.