Arrêté – liste des exploitants d'installations qui doivent avoir une autorisation pour leurs émissions de
De quoi traite ce texte ?
Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations qui doivent avoir une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.
Pour qui: Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre et soumis à autorisation; Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
L’essentiel
- Pays
- France
- Domaine du droit
- Droit de l'énergie et des industries de réseau
- Explication mise à jour le
Que réglemente ce texte ?
- La liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
- L'attribution de quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit.
- Les quantités de quotas allouées annuellement pour chaque installation.
- La quantité totale de quotas alloués sur la période 2021-2025.
Qui est concerné par ce texte ?
- Les exploitants d'installations émettant des gaz à effet de serre et soumis à autorisation.
- Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
Quels sont les points clés ?
- La période d'allocation des quotas gratuits est de 2021 à 2025.
- Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas fait de demande de quotas gratuits.
- Chaque installation listée se voit attribuer une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période (2021, 2022, 2023, 2024, 2025).
- Le document détaille la "Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025" pour chaque exploitant.
Droit de l'énergie et des industries de réseau
8