En bref

Ce texte détaille les critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique afin de s'assurer de leur conformité et de leur qualité, notamment dans le cadre des certificats d'économies d'énergie. Il vise à identifier les situations où une opération d'isolation doit être classée comme "non satisfaisante".

Ce qu'il réglemente

• Les éléments à contrôler après l'achèvement des travaux d'isolation de combles, toitures et planchers.
• Les éléments à contrôler après l'achèvement des travaux d'isolation des murs.
• Les critères spécifiques qui entraînent un classement "non satisfaisant" pour ces opérations d'isolation.
• Les vérifications à effectuer lors des contrôles par contact pour l'isolation de combles, toitures et planchers.

Qui il concerne

• Les bénéficiaires d'opérations d'isolation thermique.
• Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie (CEE).

Points clés

• Le contrôle est réalisé après les travaux sur les parties visibles et accessibles, sans sondage destructif.
• Un écart de plus de 10 % entre la surface d'isolant posée et la surface déclarée entraîne un classement "non satisfaisant".
• Le non-respect du délai minimal de sept jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux rend l'opération "non satisfaisante".
• L'absence de pare-vapeur nécessaire ou son mauvais positionnement, ainsi que le non-respect des distances de sécurité autour des conduits d'évacuation de fumée, sont des motifs de non-conformité.