En bref

Cet article détaille les critères de contrôle pour les opérations d'isolation thermique éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE), afin de s'assurer de la qualité et de la conformité des travaux réalisés. Il établit les situations où une opération d'isolation sera classée "non satisfaisante".

Ce qu'il réglemente

• Les critères de non-conformité pour l'isolation des combles, toitures et planchers.
• Les critères de non-conformité pour l'isolation des murs, qu'elle soit par l'intérieur ou par l'extérieur.
• Les exigences documentaires et de réalisation des travaux pour l'obtention des CEE.
• Les modalités de calcul de l'écart de surface d'isolant posé.

Qui il concerne

• Les bénéficiaires d'opérations d'isolation thermique dans le cadre des CEE.
• Les demandeurs de certificats d'économies d'énergie (entreprises, artisans, etc.).

Points clés

• Un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre l'acceptation du devis et le début des travaux d'isolation.
• La résistance thermique de l'isolant posé ne doit pas être inférieure à la résistance minimale prévue par la fiche d'opération standardisée.
• Un écart de plus de 10 % entre la surface d'isolant déclarée et la surface mesurée entraîne un classement "non satisfaisant".
• La sécurité est primordiale : le respect des distances de sécurité avec les conduits de fumée (10 cm par défaut) et la protection des sources de chaleur sont obligatoires.